Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique paritaire (CTP) du 26 juin 2008.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant l’organisation du temps de travail, les conditions de travail des agents, la formation professionnelle et l’évolution de la politique des ressources humaines.
Les échanges ont notamment porté sur la mise en œuvre de la journée de solidarité, l’annualisation du temps de travail des personnels des écoles, l’accueil d’un apprenti auxiliaire de puériculture, la mise en place du Service minimum d’accueil ainsi que l’évolution du régime indemnitaire. Plusieurs sujets concernant directement l’organisation et les conditions de travail des agents ont ainsi été examinés.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique paritaire du 11 février 2008.
🤝 Mise en œuvre de la journée de solidarité
- Présentation des modalités possibles d’organisation de la journée de solidarité.
- La collectivité souligne que tous les agents ne bénéficient pas de RTT ou de repos compensateurs, rendant difficile la suppression uniforme d’un jour de RTT.
- Le choix retenu consiste à supprimer un « jour du maire », solution présentée comme plus souple et plus équitable entre les directions et les services.
- Le nombre de jours du maire octroyés aux agents est ainsi ramené à trois.
- Pour l’année 2008, le jour du maire prévu en novembre doit être supprimé.
- Le Comité technique paritaire émet à l’unanimité un avis favorable.
📅 Annualisation du temps de travail des personnels des écoles
- Présentation d’une nouvelle organisation annualisée du temps de travail des agents de la direction de l’éducation.
- L’objectif est notamment de permettre aux agents de mieux anticiper leurs vacances et leurs projets personnels.
- L’ancienne organisation reposait sur un cycle de 38 heures hebdomadaires, avec des vacances scolaires principalement consacrées aux RTT.
- La collectivité souligne également les difficultés rencontrées pour planifier les formations et les grands nettoyages dans les écoles.
- Le travail isolé de certains agents pendant les périodes de vacances est identifié comme une préoccupation en matière de sécurité.
- Plusieurs réunions ont été organisées avec les agents afin de prendre en compte leurs avis et les spécificités des différents métiers.
- La nouvelle organisation repose sur un calcul annuel du temps de travail et une répartition des horaires selon les périodes d’ouverture des écoles.
- Le Comité technique paritaire émet à l’unanimité un avis favorable.
👶 Accueil d’un apprenti auxiliaire de puériculture
- Présentation du projet d’accueil d’un apprenti préparant le certificat d’auxiliaire de puériculture.
- La collectivité rappelle que l’apprentissage représente un investissement financier supplémentaire, notamment en raison de l’absence de taxe d’apprentissage versée par les collectivités publiques.
- L’objectif annoncé est de former et de fidéliser un jeune professionnel au sein de la collectivité.
- L’apprenti doit être positionné en surnombre avec un maître d’apprentissage.
- Aucun engagement juridique ne peut imposer à l’apprenti de rester dans la collectivité à l’issue de sa formation.
- Le Comité technique paritaire émet à l’unanimité un avis favorable.
🏫 Mise en place du Service minimum d’accueil
- Présentation des réflexions engagées pour organiser un Service minimum d’accueil des enfants pendant les journées de grève dans l’Éducation nationale.
- La collectivité précise que l’objectif n’est pas de remettre en cause le droit de grève mais de proposer un accueil aux parents.
- Les réflexions portent sur les compétences nécessaires des personnels, le nombre d’enfants pouvant être accueillis et l’organisation du dispositif.
- Une attention particulière est portée à la communication avec les directions des écoles.
- Des vacataires pourraient être sollicités pour assurer des heures complémentaires lors des journées concernées.
- La collectivité indique rechercher une organisation adaptée au futur cadre législatif.
- Le Comité technique paritaire émet à l’unanimité un avis favorable.
💶 Régime indemnitaire et fiches de poste
- Présentation du bilan des travaux de la commission paritaire chargée d’étudier les fiches de poste.
- La prime de fonction repose sur une cartographie des métiers et non sur le statut ou le grade de l’agent.
- Quatre niveaux de prime sont définis selon différents critères liés aux fonctions et aux contraintes du poste.
- La prime est versée annuellement en juin et ne prend pas en compte l’absentéisme de l’agent dans son calcul définitif.
- Les travaux ont notamment porté sur la polyvalence, les aménagements liés aux reclassements et l’évolution des missions exercées par certains agents.
- La question de la pénibilité physique est également abordée.
- La collectivité indique que la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail doivent être privilégiées plutôt qu’une simple compensation financière de la pénibilité.
🎯 Projet de développement des ressources humaines
- Présentation d’un point d’étape sur le projet de développement des ressources humaines.
- Le prochain chantier doit porter sur l’évaluation des compétences des agents dans l’exercice de leurs missions.
- Une formation des encadrants est annoncée sur ce sujet.
- La collectivité rappelle que l’évaluation des compétences doit être partagée et discutée avec l’agent.
- Au-delà des compétences propres au métier, l’évaluation doit également prendre en compte des compétences communes liées au service public, notamment le sens de l’intérêt général et la qualité de l’accueil.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- l’organisation des élections professionnelles à venir ;
- les conditions de participation des agents aux élections des instances paritaires ;
- la communication nécessaire auprès des agents ;
- la mobilisation des organisations syndicales afin de favoriser la participation au scrutin.
Les points marquants pour l’UNSA
Sur cette période l’UNSA ne siégeait pas encore dans cette instance…