Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 1er juin 2023.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant la rémunération, l’évolution des postes, les mobilités durables et les modalités de recrutement au sein des accueils collectifs de mineurs.
Les échanges ont notamment porté sur l’évolution du RIFSEEP, l’adaptation de plusieurs postes aux besoins des services, la transformation d’un poste au pôle seniors, les nouvelles modalités du forfait mobilités durables et la création de contrats d’engagement éducatif. L’UNSA est également intervenue sur les conditions de rémunération et d’emploi des agents de l’animation, afin de s’assurer que les nouveaux dispositifs ne créent pas d’inégalités entre les personnels.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du CST du 23 mars 2023.
💶 Modification du régime indemnitaire – RIFSEEP
- Modification de la délibération relative au RIFSEEP afin de tenir compte des observations formulées dans le cadre du contrôle de légalité.
- Suppression de la distinction entre fonctionnaires et agents contractuels concernant la condition de trois mois de présence.
- Modification des montants planchers applicables à certains groupes de fonctions, sans conséquence sur la situation des fonctionnaires déjà concernés.
- La modification du régime indemnitaire est approuvée à l’unanimité.
👥 Évolution de plusieurs postes et du tableau des effectifs
- Ouverture du poste de conseiller en prévention et qualité de vie au travail au cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
- Cette évolution vise à mieux prendre en compte la diversité des compétences nécessaires en matière de prévention des risques professionnels, de qualité de vie au travail et de risques psychosociaux.
- Ouverture du poste d’animateur du Point Information Jeunesse au cadre d’emplois des adjoints d’animation.
- Suppression d’un poste d’animateur de la ludothèque ouvert aux auxiliaires de puériculture et création d’un poste ouvert aux adjoints administratifs et aux adjoints du patrimoine.
- Les modifications du tableau des effectifs sont approuvées à l’unanimité.
👴 Transformation d’un poste au pôle seniors
- Transformation du poste de chargé d’animation du pôle seniors, initialement classé en catégorie C, en poste de catégorie B.
- Cette évolution doit mieux correspondre aux responsabilités exercées et aux missions de développement de la politique en direction des seniors.
- Les missions concernent notamment le diagnostic des besoins du territoire, la recherche de financements, le suivi budgétaire et le développement de nouvelles actions.
- La transformation du poste est approuvée à l’unanimité.
🚲 Forfait mobilités durables
- Mise en œuvre des nouvelles modalités du forfait mobilités durables à compter du 1er janvier 2023.
- Le dispositif est ouvert aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé de la Ville et du CCAS.
- Le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement des transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos devient possible.
- Le dispositif est étendu à de nouveaux modes de déplacement alternatifs et aux services d’auto-partage utilisant des véhicules à faibles émissions.
- Les montants sont fixés à 100 €, 200 € ou 300 € selon le nombre de jours d’utilisation d’un mode de transport éligible.
- La modification du forfait mobilités durables est approuvée à l’unanimité.
🏕️ Création de contrats d’engagement éducatif
- Création de postes d’animateurs non permanents sous contrat d’engagement éducatif afin de répondre aux besoins occasionnels des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires.
- Le dispositif doit permettre davantage de souplesse dans le recrutement tout en respectant les règles relatives au temps de travail et aux temps de repos.
- La rémunération proposée est fixée à 100 € bruts par journée pour un animateur, 110 € pour un directeur adjoint et 120 € pour un directeur.
- Une rémunération spécifique de 25 € est prévue pour les nuitées.
- Le nombre maximal de contrats susceptibles d’être créés est fixé à 20.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur les agents concernés par ce nouveau dispositif et sur l’équité de rémunération avec les animateurs déjà en poste.
- L’UNSA a également alerté sur la difficulté de recruter des animateurs travaillant uniquement pendant les temps extrascolaires.
- La création des postes est approuvée à l’unanimité.
❓ Questions diverses
- Aucun sujet supplémentaire n’a été abordé lors des questions diverses.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
les conditions de rémunération des animateurs recrutés en contrat d’engagement éducatif, l’UNSA demandant si les animateurs déjà en poste bénéficieraient d’une rémunération similaire à celle prévue pour les nouveaux contrats. La collectivité a indiqué que la rémunération serait équivalente.
le risque d’inégalité entre les agents de l’animation, l’UNSA veillant à ce que la création d’un nouveau dispositif de recrutement ne conduise pas à des différences injustifiées de rémunération entre des agents exerçant des missions comparables.
les difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation, l’UNSA alertant sur le faible nombre d’animateurs exerçant uniquement sur les temps extrascolaires et sur les difficultés que cette situation pourrait entraîner pour trouver des personnels disponibles pendant les vacances scolaires.
l’évolution des conditions d’emploi dans les accueils collectifs de mineurs, en interrogeant la collectivité sur le public principalement concerné par les contrats d’engagement éducatif et sur l’articulation de ce nouveau dispositif avec les agents déjà employés par la Ville.