Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 19 janvier 2023.
Cette première réunion de la nouvelle instance a permis d’installer le CST issu des élections professionnelles et d’aborder plusieurs sujets importants concernant les droits des agents, leur rémunération, les mobilités durables et l’évolution des effectifs de la collectivité.
Les échanges ont notamment porté sur le règlement intérieur du CST, la médiation préalable obligatoire, le forfait mobilités durables, la revalorisation du régime indemnitaire et la création de nouveaux postes au sein de la Direction de la tranquillité publique. L’UNSA est également intervenue sur plusieurs sujets directement liés aux droits des agents, à leur pouvoir d’achat, à leurs déplacements professionnels et aux moyens humains des services.
Sujets abordés
🏛️ Installation du nouveau Comité social territorial
- Installation du nouveau CST à la suite des élections professionnelles de décembre 2022.
- Présentation du projet de règlement intérieur de l’instance et des nouvelles modalités de transmission des documents aux représentants.
- La planification annuelle des travaux du CST et de la Formation spécialisée est évoquée.
- Le règlement intérieur du CST est approuvé à l’unanimité.
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Examen du procès-verbal du Comité technique du 24 novembre 2022.
- L’UNSA a demandé que la question du protocole d’encadrement du droit de grève puisse être rediscutée, notamment concernant l’obligation d’une durée minimale d’interruption du travail pour les agents des services concernés.
- La collectivité indique que le sujet pourra être réexaminé après une année de mise en pratique.
- Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
⚖️ Médiation préalable obligatoire
- Présentation du dispositif de médiation préalable obligatoire proposé par le Centre de gestion.
- Certains litiges entre les agents et leur employeur doivent faire l’objet d’une tentative de médiation avant tout recours devant le tribunal administratif.
- Le dispositif vise à rechercher une solution amiable et à éviter, lorsque cela est possible, une procédure contentieuse.
- L’adhésion à la mission de médiation est approuvée à l’unanimité.
🚲 Forfait mobilités durables
- Présentation des évolutions réglementaires élargissant le forfait mobilités durables à de nouveaux moyens de déplacement.
- La collectivité s’interroge sur l’intégration de certains modes de déplacement dans le dispositif et envisage parallèlement d’autres formes d’aide aux mobilités douces.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur le maintien des montants de remboursement existants et a alerté sur le risque que certaines évolutions pénalisent notamment les agents travaillant quatre jours et demi.
- L’UNSA a également attiré l’attention sur les déplacements entre plusieurs sites municipaux pour les agents débutant leur journée sur un équipement extérieur.
- L’acquisition de nouveaux vélos à assistance électrique et l’installation de garages à vélos sont également évoquées.
- La modification du forfait mobilités durables est approuvée à l’unanimité.
💶 Réexamen du régime indemnitaire – RIFSEEP
- Présentation du réexamen du régime indemnitaire des agents, engagé après plusieurs réunions et échanges avec les représentants du personnel.
- Les objectifs annoncés sont notamment de fidéliser les agents, reconnaître l’engagement professionnel, renforcer l’attractivité de la collectivité, réduire certains écarts et rendre la politique indemnitaire plus lisible.
- Les montants planchers de l’IFSE sont revalorisés, avec une augmentation minimale annoncée de 10 € par mois pour la majorité des agents concernés.
- Les montants du complément indemnitaire annuel (CIA) sont également révisés, avec une application prévue à compter de 2024.
- L’UNSA a salué le report du dossier et l’organisation de nouvelles réunions, considérant que le dialogue engagé avait permis d’aboutir à des compromis apportant une amélioration pour les agents.
- Le réexamen du RIFSEEP est approuvé à l’unanimité.
👮 Renforcement de la Direction de la tranquillité publique
- Création de deux postes de policiers municipaux et d’un deuxième poste d’opérateur vidéo.
- Ces créations doivent permettre de renforcer les effectifs de la police municipale et d’élargir l’amplitude d’utilisation du Centre de surveillance urbaine.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur le calendrier de recrutement des agents nécessaires à l’ouverture d’une nouvelle école.
- Les échanges ont également porté sur le maintien du principe d’un ATSEM par classe et sur la situation du Centre de surveillance urbaine.
- Les créations de postes sont approuvées à l’unanimité.
❓ Questions diverses
Les échanges ont notamment porté sur :
- les recrutements importants en cours au sein de plusieurs directions, l’UNSA demandant un point sur leur avancement ;
- les recrutements au sein des services techniques, des équipements culturels, du logement et de l’urbanisme ;
- le remplacement d’un agent de maintenance partant à la retraite et la prise en compte de ses missions de sécurité ;
- la situation du secrétariat du Comité technique ;
- le calendrier de l’audit de la Direction de l’enfance et de l’éducation ;
- les retours positifs concernant les postes de chargés d’accueil et le travail engagé pour améliorer l’accueil des usagers.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
le droit de grève des agents, l’UNSA demandant la réouverture des échanges sur le protocole d’encadrement du droit de grève, et plus particulièrement sur l’obligation d’une durée minimale d’interruption du travail d’un jour ouvré pour certains services. La collectivité a indiqué que le sujet pourrait être rediscuté après une année de mise en pratique.
le pouvoir d’achat et le régime indemnitaire, l’UNSA saluant la décision d’avoir reporté le réexamen du RIFSEEP afin de permettre de nouvelles réunions et de rechercher des compromis. L’UNSA a estimé que le travail engagé avait permis d’aboutir à une amélioration pour les agents et de remettre davantage d’équité dans le dispositif.
les conséquences des évolutions du forfait mobilités durables, l’UNSA alertant sur le risque de pénaliser certains agents, notamment ceux travaillant quatre jours et demi, et demandant le maintien des montants de remboursement existants.
les déplacements professionnels entre les différents sites municipaux, l’UNSA attirant l’attention sur la situation des agents débutant leur journée sur un site extérieur avant de devoir se déplacer entre plusieurs équipements, alors que le remboursement de certains déplacements intra-collectivité avait été supprimé.
les moyens de déplacement mis à disposition des agents, en suivant le développement des vélos à assistance électrique et l’installation de garages à vélos afin de faciliter l’utilisation de modes de déplacement alternatifs entre les sites.
les moyens humains nécessaires au fonctionnement des services, l’UNSA interrogeant la collectivité sur le calendrier des recrutements nécessaires à l’ouverture d’une nouvelle école et demandant un point sur plusieurs recrutements importants en cours.
le remplacement des agents partant à la retraite et la continuité de leurs missions, l’UNSA rappelant que l’agent de maintenance concerné par un prochain départ exerçait également des missions de sécurité, afin que ces responsabilités soient bien prises en compte dans la définition du futur poste.
la reconnaissance du travail réalisé par les agents d’accueil, l’UNSA relayant les retours positifs concernant les postes de chargés d’accueil et les reclassements réalisés, mettant ainsi en valeur le travail engagé par les agents et les encadrants pour améliorer la qualité de l’accueil.