Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 7 mars 2017.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant la sécurité, l’organisation des services et l’évolution des moyens humains de la collectivité.
Les échanges ont notamment porté sur l’installation d’un système de vidéoprotection, le recrutement d’un auxiliaire canin au sein de la police municipale, les besoins en emplois saisonniers et occasionnels de la base nautique ainsi que la poursuite du dialogue sur l’annualisation du temps de travail. L’UNSA est également intervenue afin de suivre l’avancement de la démarche relative aux risques psychosociaux et de s’assurer de la poursuite des travaux de prévention engagés dans la collectivité.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 11 janvier 2017.
📹 Installation d’un système de vidéoprotection
- Présentation du projet d’installation d’un système de vidéoprotection dans différents espaces de l’Hôtel de Ville et du bâtiment des manifestations.
- Le dispositif est présenté comme nécessaire au regard du contexte et doit faire l’objet des autorisations réglementaires préalables.
- Trois personnes doivent être habilitées à exploiter les images.
- Les travaux sont annoncés pour le premier semestre 2017.
- Les images doivent être conservées environ trois mois et ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées.
- Elles peuvent être transmises à la justice si nécessaire.
🐕 Recrutement d’un auxiliaire canin à la police municipale
- Recrutement d’un brigadier-chef principal de police municipale maître-chien mettant son propre chien à disposition de la Ville comme auxiliaire canin.
- Une convention doit préciser les conditions d’utilisation du chien et la prise en charge des frais médicaux, d’alimentation et de formation.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur la prise en charge du chien en dehors du temps de travail de l’agent.
- Il est précisé que le chien reste celui de l’agent et n’est mis à disposition de la Ville que pendant son temps de travail.
- Un espace spécifique est prévu au poste de police et un véhicule est équipé d’une caisse adaptée.
⛵ Emplois saisonniers à la base nautique
- Création d’emplois saisonniers nécessaires au fonctionnement de la base nautique municipale pendant une période de six mois par an.
- La collectivité prévoit cinq emplois d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps complet, un emploi à temps non complet de 3 h 30 hebdomadaires et douze emplois d’éducateurs des APS à temps complet.
- Les niveaux de qualification exigés varient selon les fonctions exercées.
- Les différences de rémunération sont justifiées par les diplômes requis et par l’intégration du régime indemnitaire dont les anciens saisonniers du SIVOM ne bénéficiaient pas.
- La création des emplois est adoptée à l’unanimité.
👥 Emplois occasionnels à la base nautique
- Création de quatre emplois occasionnels d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps complet.
- Ces postes doivent permettre de répondre aux évolutions de l’activité saisonnière et aux besoins imprévus, notamment en matière d’encadrement et de sécurité.
- La création des emplois est adoptée à l’unanimité.
👨🍳 Formation assurée par la cuisine centrale
- Mise en place d’une convention permettant aux agents de la cuisine centrale de Meyzieu de former des agents de la Ville de Décines-Charpieu.
- Cette intervention porte sur les processus de production, le conditionnement et la livraison en liaison froide.
- La collectivité souligne le caractère valorisant de cette mission pour les agents de la cuisine centrale et la reconnaissance de leur savoir-faire.
📅 Annualisation du temps de travail
- Poursuite du dialogue social sur l’annualisation du temps de travail des agents de la direction de l’éducation.
- Une nouvelle réunion est annoncée avec les syndicats, la direction générale des services, la direction de l’éducation et la direction des ressources humaines.
- Les échanges doivent permettre de poursuivre le travail engagé sur l’organisation du temps de travail et les demandes formulées par les agents.
🧠 Prévention des risques psychosociaux
- Poursuite des travaux sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et les risques psychosociaux.
- L’UNSA a demandé si un retour avait été réalisé concernant le questionnaire sur les risques psychosociaux.
- La collectivité indique avoir reçu un document de près de 200 pages et attendre une synthèse.
- Cette synthèse doit être transmise aux membres du CHSCT avant une séance extraordinaire annoncée le 16 mars 2017.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- la poursuite du dialogue social concernant l’annualisation du temps de travail ;
- l’avancement des discussions relatives au protocole d’accord syndical ;
- la préparation d’une réunion du comité de pilotage sur le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- le suivi du questionnaire relatif aux risques psychosociaux et la transmission de sa synthèse aux membres du CHSCT.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
le suivi de la démarche relative aux risques psychosociaux, l’UNSA demandant un retour concret sur le questionnaire réalisé auprès des agents, afin de connaître l’avancement de l’analyse et les suites données aux éléments recueillis.
la transmission des résultats de l’étude sur les risques psychosociaux, la collectivité indiquant avoir reçu un document de près de 200 pages et être dans l’attente d’une synthèse devant être communiquée aux membres du CHSCT avant une séance extraordinaire.
la poursuite du travail de prévention des risques professionnels, en veillant au suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels et à la tenue des instances chargées d’examiner les résultats de la démarche engagée.
les conditions de mise à disposition de l’auxiliaire canin, l’UNSA interrogeant la collectivité sur la prise en charge du chien en dehors du temps de travail, afin de clarifier les responsabilités respectives de l’agent et de la Ville.
le suivi du dialogue sur l’annualisation du temps de travail, sujet déjà porté lors de la précédente séance et pour lequel de nouveaux échanges entre les organisations syndicales, la direction générale, l’éducation et les ressources humaines sont annoncés.