Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 15 mai 2018.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant l’organisation des services, la prévention des risques psychosociaux et les conditions de travail des agents.
Les échanges ont notamment porté sur la démarche de prévention des risques psychosociaux, l’évolution des instances de dialogue social, la réorganisation générale des services, la nouvelle organisation des rythmes scolaires et la refonte de la charte des ATSEM. L’UNSA est notamment intervenue pour relayer les inquiétudes des agents face aux changements d’organisation, préserver la dimension humaine des services et alerter sur les difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 13 mars 2018.
🧠 Prévention des risques psychosociaux
- Présentation de la démarche engagée par la collectivité en matière de risques psychosociaux.
- Un questionnaire a été élaboré avec l’appui de la société Néria afin d’accompagner la démarche.
- Le projet doit être présenté aux organisations syndicales souhaitant participer aux travaux.
- La démarche doit ensuite être soumise au Comité technique afin de permettre à la collectivité de solliciter une subvention auprès du Fonds national de prévention.
🤝 Comité technique commun Ville et CCAS
- Création d’un Comité technique et d’un CHSCT communs à la Ville et au CCAS dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2018.
- Le nombre de représentants est fixé à cinq titulaires et cinq suppléants pour chaque collège.
- Le maintien du paritarisme entre représentants du personnel et représentants de la collectivité est confirmé.
- Le projet est adopté à l’unanimité.
👮 Formateur interne de la police municipale
- Mise en place d’un dispositif permettant à un policier municipal habilité de former ses collègues aux pratiques opérationnelles.
- Les heures de formation réalisées au-delà du temps de travail doivent être rémunérées au taux de 20 € de l’heure, dans la limite de 105 heures par an.
- Cette mesure s’inscrit dans un contexte de difficultés de recrutement au sein de la police municipale.
- Les échanges ont également porté sur les postes vacants et la recherche de nouveaux agents.
- Le dispositif est adopté à l’unanimité.
🏛️ Réorganisation générale des services
- Présentation d’un projet visant à rapprocher les secteurs scolaire et petite enfance afin de renforcer la transversalité entre les deux domaines.
- La réorganisation s’inscrit dans un contexte de nombreux changements et départs au sein de l’encadrement de la collectivité.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur la taille de la future direction et sur la capacité des encadrants intermédiaires à répondre rapidement aux besoins des agents.
- L’UNSA a alerté sur le risque de perdre la dimension humaine dans l’accompagnement des agents de terrain.
- L’UNSA a également relayé les inquiétudes des agents face aux nombreuses nominations, changements et départs intervenus dans la collectivité, en demandant davantage de communication et de stabilité.
- Les échanges ont également porté sur le maintien des missions du CCAS, le lieu de travail des agents et les conséquences de la fermeture temporaire de certains équipements.
- L’UNSA a relayé les inquiétudes des agents du Centre technique municipal concernant leur futur lieu de travail.
- La présentation de la nouvelle organisation est adoptée à l’unanimité.
🏫 Nouvelle organisation des rythmes scolaires
- Présentation de l’organisation des personnels des écoles à la suite du retour à la semaine de quatre jours.
- Les ATSEM intéressées pourront revenir à un cycle de 39 heures.
- Les agents des écoles moins directement concernés par la réforme restent sur un cycle de 38 heures hebdomadaires avec une adaptation de leurs horaires.
- Les agents des restaurants scolaires peuvent choisir entre deux horaires selon leurs besoins d’organisation.
- Aucun changement n’est annoncé pour les animateurs référents.
- Un travail a été engagé afin de poursuivre le recrutement de vacataires avec une rémunération et des temps de préparation.
- L’UNSA a alerté sur les difficultés persistantes de recrutement des animateurs vacataires, liées notamment à la diminution de leur temps de travail et à la forte concurrence entre les collectivités.
- La nouvelle organisation des rythmes scolaires est adoptée à l’unanimité.
👩🏫 Refonte de la charte des ATSEM
- Présentation de la méthodologie retenue pour actualiser la charte des ATSEM, dont la précédente version datait de 2006.
- Une représentante ATSEM de chaque école doit participer à une première réunion afin d’identifier les sujets à traiter.
- Une rencontre est ensuite prévue avec l’inspection académique et les directeurs d’école.
- Des réunions de travail doivent permettre de définir les positions à inscrire dans la future charte.
- Le projet sera transmis aux ATSEM et aux écoles pour relecture avant d’être présenté au Comité technique.
- La méthodologie de refonte de la charte est adoptée à l’unanimité.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
les conséquences humaines de la réorganisation générale des services, l’UNSA alertant sur le risque de perdre la proximité et la dimension humaine dans l’accompagnement des agents de terrain, notamment au sein d’une direction regroupant des effectifs importants.
la capacité de l’encadrement intermédiaire à répondre aux agents, l’UNSA interrogeant la collectivité sur le rôle et la réactivité des encadrants intermédiaires dans la future organisation, afin que les agents puissent continuer à obtenir rapidement des réponses à leurs difficultés.
le besoin de stabilité et de communication au sein de la collectivité, l’UNSA relayant les inquiétudes exprimées par les agents face aux nombreuses nominations internes, aux changements successifs et aux départs de plusieurs cadres. L’UNSA a demandé qu’une communication soit organisée auprès des équipes afin de les rassurer et de leur apporter davantage de visibilité.
les inquiétudes concernant les lieux de travail des agents, l’UNSA demandant des précisions sur les conséquences des travaux et des réorganisations pour les personnels concernés, notamment sur le maintien de leur lieu d’affectation et l’absence d’affectation automatique vers d’autres services.
la situation des agents du Centre technique municipal, l’UNSA relayant les craintes des équipes concernant le projet de nouveaux locaux et l’évolution du site initialement envisagé, dans un contexte marqué par le projet d’implantation d’un nouveau lycée.
les difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation, l’UNSA alertant sur le risque de rencontrer de nouvelles difficultés pour recruter des animateurs vacataires, compte tenu de la diminution de leur temps de travail et de la forte concurrence entre les collectivités.
la prise en compte des agents dans les évolutions d’organisation, en veillant à ce que les changements concernant les services et les conditions de travail fassent l’objet d’échanges, d’explications et d’un accompagnement adapté des équipes.