Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 6 février 2025.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets liés à la santé et à la protection sociale des agents, à l’évolution des effectifs ainsi qu’au suivi de la situation sociale de la collectivité.
Les échanges ont notamment porté sur les prestations assurées par le Centre de gestion, les futurs contrats de prévoyance et de complémentaire santé, la création de plusieurs postes et la présentation du Rapport social unique 2023. Les représentants du personnel ont également porté leur attention sur les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services et sur l’analyse des données relatives aux agents.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du CST du 5 décembre 2024.
🩺 Missions assurées par le Centre de gestion
- Présentation de l’évolution du cadre tarifaire et réglementaire des missions assurées par le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole.
- Les prestations concernent notamment la médecine préventive, la médecine statutaire et de contrôle, l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité, le conseil juridique, l’assistance sociale du personnel et l’intérim.
- Plusieurs tarifs évoluent pour la période 2025-2028.
- Aurélien POLO a interrogé la collectivité sur le coût des visites médicales selon que l’agent soit reçu par un médecin du travail ou par une infirmière en santé au travail.
- Les nouvelles conventions sont approuvées à l’unanimité.
🛡️ Prévoyance et complémentaire santé
- Présentation de la démarche engagée pour préparer les futurs contrats de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2026.
- Le Centre de gestion est mandaté pour organiser la procédure de mise en concurrence concernant les risques santé et prévoyance.
- La collectivité restera libre d’adhérer ou non aux conventions proposées à l’issue de la consultation.
- Le lancement de la procédure est approuvé à l’unanimité.
👥 Création de nouveaux postes
- Création d’un poste d’agent comptable à temps complet afin de renforcer la Direction des finances face à l’accroissement de ses missions.
- Création d’un cinquième poste de gestionnaire RH à temps complet pour répondre à l’augmentation des effectifs et de la charge de travail.
- Création d’un demi-poste supplémentaire d’agent des écoles afin d’adapter les effectifs aux besoins de la nouvelle école Marie Curie.
- Création d’un poste de cuisinier à temps complet en raison de l’augmentation du nombre de repas produits quotidiennement par la cuisine centrale.
- Création d’un poste d’agent polyvalent des équipements sportifs dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau gymnase.
- Aurélien POLO a interrogé la collectivité sur le dimensionnement des effectifs des équipements sportifs au regard de l’amplitude horaire et du travail demandé le week-end.
- Les créations de postes sont approuvées à l’unanimité.
📊 Rapport social unique 2023
- Présentation des principales données sociales de la collectivité au 31 décembre 2023.
- La Ville comptait 640 agents, dont 420 fonctionnaires, 54 contractuels permanents et 166 contractuels non permanents.
- Le rapport présente notamment des données sur le temps de travail, l’âge des agents, les mouvements de personnel, les évolutions professionnelles, les sanctions disciplinaires, les rémunérations, les absences et les accidents du travail.
- Il aborde également le handicap, la prévention des risques professionnels, la formation, la protection sociale complémentaire et les relations sociales.
- Aurélien POLO a souligné l’intérêt des données consacrées à la pyramide des âges et interrogé la collectivité sur les modalités d’élaboration du rapport.
❓ Questions diverses
- Aucun sujet supplémentaire n’a été abordé lors des questions diverses.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
le fonctionnement de la médecine préventive et le coût des visites médicales, Aurélien POLO demandant si le tarif facturé à la collectivité était identique lorsqu’un agent était reçu par un médecin du travail ou par une infirmière en santé au travail. La collectivité a précisé que le coût était identique et que les professionnels intervenaient dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire.
les moyens humains consacrés aux équipements sportifs, Aurélien POLO interrogeant la collectivité sur la création d’un seul poste supplémentaire d’agent polyvalent au regard de l’amplitude horaire importante des équipements et du travail demandé aux agents le week-end.
l’anticipation des conséquences de l’ouverture d’un nouveau gymnase, Aurélien POLO attirant ainsi l’attention sur la nécessité d’adapter les effectifs aux nouvelles contraintes de fonctionnement et aux besoins réels des équipes. La collectivité a indiqué qu’une réflexion était engagée avec les agents du service sur les périmètres d’activité et l’organisation future.
le suivi de la pyramide des âges de la collectivité, Aurélien POLO soulignant l’intérêt particulier des données du Rapport social unique relatives à l’âge des agents, dans un contexte où le document fait apparaître une moyenne d’âge de 43 ans et pose la question de l’anticipation des départs à la retraite et de l’organisation des services.
la fiabilité et la compréhension des données sociales, Aurélien POLO interrogeant la collectivité sur les modalités d’élaboration du Rapport social unique, afin de mieux comprendre l’origine et le traitement des données présentées.
la protection sociale complémentaire des agents, en suivant le lancement des futures conventions de participation en matière de santé et de prévoyance, appelées à entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2026.