Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 8 avril 2021.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant l’organisation des services, le renforcement des moyens humains et la future mise en conformité du temps de travail des agents.
Les échanges ont notamment porté sur la création d’un poste d’assistant social au CCAS, la réorganisation de la police municipale et la méthodologie retenue pour faire évoluer le temps de travail vers les 1 607 heures annuelles. Les représentants du personnel ont particulièrement insisté sur la nécessité d’associer les agents et les organisations syndicales à cette réforme majeure et d’en mesurer précisément les conséquences sur les droits et l’organisation du travail.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 19 novembre 2020.
🤝 Renforcement du pôle social du CCAS
- Création d’un poste supplémentaire d’assistant social au sein du pôle social du CCAS.
- Cette décision intervient dans un contexte d’augmentation des demandes sociales et de précarisation des conditions de vie.
- Le renforcement de l’équipe doit permettre de réduire le délai d’attente pour un premier rendez-vous, avec un objectif maximal de deux semaines.
- Le nouvel agent doit également accompagner les bénéficiaires d’aides sociales et contribuer à la coordination de l’activité des travailleurs sociaux et de l’équipe d’accueil.
- Afin de faciliter le recrutement, le poste est ouvert aux spécialités d’assistant de service social et de conseiller en économie sociale et familiale.
- La création du poste est approuvée à l’unanimité.
👮 Réorganisation de la police municipale
- Présentation d’une nouvelle organisation de la police municipale à la suite de l’augmentation des effectifs.
- Les équipes sont réorganisées autour de quatre brigades : deux brigades de jour et deux brigades de surveillance et d’intervention.
- Quatre postes de chefs de brigade sont prévus afin d’assurer une présence continue de l’encadrement.
- L’objectif est notamment d’améliorer la coordination, la répartition des missions et l’attractivité des recrutements.
- La réorganisation doit également préparer la mutualisation de certaines missions spécialisées avec la police municipale de Décines.
- La modification de l’organisation est approuvée à l’unanimité.
⏱️ Mise en conformité du temps de travail
- Présentation de la méthodologie retenue pour mettre le temps de travail de la collectivité en conformité avec l’obligation annuelle de 1 607 heures.
- Le protocole alors en vigueur à Meyzieu prévoyait un temps de travail annuel de 1 547 heures, notamment en raison de jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté et à la médaille.
- La réforme doit entrer en application au plus tard le 1er janvier 2022.
- La démarche prévoit un diagnostic réalisé par la DRH avec les directions et responsables de services, puis des groupes de travail avec les organisations syndicales.
- Un avis du Comité technique est prévu en novembre 2021 avant une délibération du Conseil municipal en décembre.
- Une communication spécifique doit être réalisée auprès des agents tout au long de la démarche.
- Des points d’étape et d’évaluation sont également prévus après l’adoption du nouveau règlement.
- Les échanges ont confirmé que certains services pourraient continuer à fonctionner selon un principe d’annualisation.
- Les jours de fractionnement pourraient être maintenus dans la limite de deux jours et dans le respect des règles légales.
💬 Concertation autour du temps de travail
- Les échanges ont porté sur les modalités de construction du futur règlement du temps de travail.
- Un comité technique interne à la DRH doit élaborer différentes propositions avant leur présentation aux représentants syndicaux.
- Un comité de pilotage doit ensuite examiner les scénarios retenus.
- Plusieurs réunions avec les organisations syndicales sont annoncées entre mai et septembre 2021.
- Des groupes de travail spécifiques peuvent également être organisés au sein des grandes directions.
- Les représentants du personnel ont demandé à être pleinement associés à la réflexion et à pouvoir formuler leurs propres propositions.
- La collectivité a confirmé que le travail devait fonctionner par allers-retours afin de vérifier la légalité et la faisabilité des différentes évolutions envisagées.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
la nécessaire concertation autour de la réforme du temps de travail, en demandant confirmation que les représentants syndicaux pourraient formuler leurs propres propositions et participer pleinement à la construction du futur règlement.
la prise en compte de la situation des agents annualisés, en interrogeant la collectivité sur le maintien du principe d’annualisation pour les personnels qui en bénéficiaient déjà. La collectivité a confirmé que certains services continueraient à fonctionner selon ce principe.
les conséquences concrètes du passage aux 1 607 heures, en demandant des précisions sur les moyens envisagés pour combler l’écart entre le temps de travail alors pratiqué à Meyzieu et la nouvelle durée annuelle légale.
le maintien des jours de fractionnement, en soulevant la question de ces jours jusqu’alors automatiquement intégrés aux congés annuels. Il a été indiqué qu’ils pourraient être maintenus, dans la limite de deux jours et selon les conditions prévues par la réglementation.
l’association des agents aux évolutions de leur temps de travail, en veillant à ce que les grandes directions puissent organiser des groupes de travail et faire remonter directement les questions et préoccupations des équipes.
l’impact de la réforme sur les agents, en interrogeant notamment la collectivité sur les éventuelles conséquences en matière de rémunération. Il a été indiqué au cours de la séance qu’aucune perte de salaire n’était envisagée.