Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 7 novembre 2016.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant l’accès à l’emploi titulaire, la protection sociale des agents, l’organisation des services et l’intégration des agents de la base nautique au sein des effectifs de la Ville.
Les échanges ont également porté sur les outils informatiques, le suivi des astreintes et plusieurs dossiers liés à l’organisation du travail. L’UNSA est notamment intervenue pour s’assurer de l’accompagnement des agents concernés par les réorganisations, demander le temps nécessaire à l’étude des documents soumis au Comité technique et veiller à la bonne actualisation des informations relatives aux astreintes.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 8 septembre 2016.
👥 Accès à l’emploi titulaire
- Présentation du bilan du dispositif d’accès à l’emploi titulaire et du nouveau programme pluriannuel prévu jusqu’en mars 2018.
- Quatre postes sont identifiés comme pouvant relever du dispositif : deux emplois d’attachés territoriaux, un emploi d’animateur et un emploi d’assistant d’enseignement artistique.
- Pour l’année 2017, quatre agents contractuels sont annoncés comme éligibles à une titularisation selon les critères du dispositif.
- La collectivité indique que les postes concernés sont des emplois permanents et que les sélections professionnelles sont organisées par le Centre de gestion.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
🛡️ Protection sociale du personnel
- Adhésion au contrat-cadre d’assurance groupe contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel.
- Le taux global de cotisation diminue de 2,9 % à 2,5 %.
- La collectivité souligne l’intérêt du regroupement entre collectivités pour obtenir des conditions financières plus favorables.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
🏢 Réorganisation des services reprographie et accueil
- Présentation d’une réorganisation destinée à stabiliser l’équipe et à réduire le turn-over sur le poste de renfort.
- Certaines missions de reprographie doivent être confiées au factotum et la gestion du courrier externalisée en partie.
- Le poste associant accueil et reprographie est transformé en un poste consacré uniquement à l’accueil du public, à temps non complet de 24 heures hebdomadaires.
- L’UNSA a demandé des précisions sur la situation de l’agent occupant le poste de renfort et sur son accompagnement dans la recherche d’un nouvel emploi au sein de la collectivité.
- L’UNSA a renouvelé sa demande afin de s’assurer qu’un accompagnement serait effectivement mis en place.
- Après confirmation de la collectivité, le rapport est adopté à l’unanimité.
💻 Charte d’usage des outils informatiques et des télécommunications
- Présentation d’un projet de charte destiné à encadrer l’utilisation des outils informatiques et des télécommunications.
- Le document aborde notamment l’utilisation des réseaux sociaux, y compris dans un cadre professionnel.
- L’UNSA a demandé en quoi la nouvelle charte différait du document existant.
- L’UNSA a demandé le report du dossier à la séance suivante, les représentants syndicaux n’ayant pas eu suffisamment de temps pour étudier notamment les dispositions relatives à l’action syndicale.
- Le report est accepté et le dossier doit être présenté lors d’une prochaine séance.
☎️ Système de téléphonie
- Le projet relatif au système de téléphonie est lié à la charte d’usage des outils informatiques et des télécommunications.
- À la suite du report de la charte, ce dossier est également reporté à une prochaine séance.
⛵ Intégration des agents de la base nautique de voile
- Présentation de l’intégration, au 1er janvier 2017, de deux agents du SIVOM de Décines-Charpieu et Meyzieu au sein des effectifs de la Ville.
- Création d’un nouveau service « Base nautique de voile » au sein de la direction des sports et des loisirs.
- Les deux agents sont intégrés sur des postes permanents correspondant à leurs fonctions.
- La collectivité indique que l’objectif est de maintenir l’activité du service tout en adaptant son organisation.
- L’UNSA a souligné que l’un des représentants du personnel avait été particulièrement impliqué dans le suivi du dossier et a estimé que la fusion engagée constituait une bonne décision, tout en rappelant la nécessité de distinguer cette évolution organisationnelle des enquêtes alors en cours.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- les délais de transmission des documents préparatoires aux représentants du personnel ;
- les résultats du dispositif d’accès à l’emploi titulaire et les modalités des sélections professionnelles ;
- l’actualisation du tableau des astreintes ;
- l’existence d’astreintes au sein du SIVOM et les conséquences de l’intégration de la base nautique dans les services municipaux ;
- l’avancement des dossiers concernant le télétravail et le protocole d’accord syndical ;
- la nécessité d’attendre les résultats du diagnostic sur les risques psychosociaux avant d’engager la réflexion sur le télétravail ;
- les horaires de travail des assistantes maternelles de la crèche familiale et la possibilité de travailler jusqu’à 60 heures par semaine.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’accompagnement des agents concernés par une réorganisation, l’UNSA demandant des précisions sur la situation de l’agent occupant le poste de renfort des services accueil et reprographie et sur les mesures prévues pour l’accompagner dans sa recherche d’un poste permanent.
la nécessité de garantir un suivi concret des agents dont le poste évolue, l’UNSA renouvelant sa demande au cours des échanges afin d’obtenir la confirmation qu’un accompagnement serait effectivement mis en place par la collectivité.
le temps laissé aux représentants du personnel pour étudier les dossiers, l’UNSA demandant le report de la charte d’usage des outils informatiques et des télécommunications, les représentants syndicaux n’ayant pas disposé du temps nécessaire pour examiner certaines dispositions, notamment celles concernant l’action syndicale.
la clarification des nouvelles règles d’utilisation des outils informatiques, l’UNSA demandant quelles étaient les évolutions apportées par rapport à la charte déjà existante, afin de mieux mesurer les conséquences du nouveau document pour les agents.
le suivi de la réorganisation de la base nautique, l’UNSA considérant que l’intégration des agents et la nouvelle organisation constituaient une évolution positive, tout en rappelant la nécessité de distinguer clairement ce projet des autres procédures alors en cours concernant le SIVOM.
la mise à jour du tableau des astreintes, l’UNSA signalant que les informations accessibles aux agents n’avaient pas été actualisées depuis le précédent Comité technique et demandant que les vérifications nécessaires soient réalisées.
la situation des astreintes à la base nautique, l’UNSA interrogeant la collectivité sur les modalités existantes au SIVOM et sur leur évolution lors de l’intégration du service à la Ville, afin que l’organisation et les droits des agents soient clairement identifiés.