Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 8 septembre 2016.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs évolutions importantes dans l’organisation des services, la création et la transformation de postes ainsi que les dispositifs d’accompagnement des agents rencontrant des difficultés professionnelles.
Les échanges ont notamment porté sur la réorganisation des directions du développement et des services techniques, la création de postes « tremplin » à la DRH et l’évolution de l’organisation de la direction de l’éducation. L’UNSA est intervenue à plusieurs reprises sur les conséquences concrètes des réorganisations pour les agents, la nécessité d’une information claire et suffisamment anticipée ainsi que sur les difficultés rencontrées par certains services pour obtenir des réponses de leur direction.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 10 juin 2016.
🏗️ Création d’un poste de technicien chef de projet
- Création d’un poste de chef de projet au sein des services techniques afin d’assurer le suivi des nombreux projets de construction et de réhabilitation d’équipements municipaux.
- Le poste doit notamment intervenir sur la programmation des travaux, les études de faisabilité, les consultations, le suivi opérationnel et budgétaire des projets.
- La collectivité fait le choix de créer un poste en interne plutôt que d’externaliser ces missions.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
🏢 Réorganisation des services techniques et du développement
- Présentation des conclusions d’un audit réalisé entre 2015 et 2016 sur l’organisation des deux directions.
- La fusion des directions du développement et des services techniques est proposée afin d’améliorer la cohérence des missions et de clarifier l’organisation.
- La nouvelle direction doit être organisée autour de six pôles.
- La réorganisation entraîne plusieurs évolutions de postes et de missions.
- Les échanges portent largement sur les conséquences humaines de cette nouvelle organisation, l’accompagnement des agents et la nécessité de rester attentif aux situations de souffrance.
- La collectivité indique qu’une période d’adaptation sera nécessaire et que les agents pourront faire remonter leurs difficultés.
- Les membres du Comité technique émettent un avis favorable à la nouvelle organisation.
🔄 Transformation de postes
- Présentation des transformations de postes liées à la nouvelle organisation des directions du développement et des services techniques.
- Plusieurs emplois évoluent en catégorie ou dans leurs missions, notamment dans les domaines administratif, comptable, de l’urbanisme et de l’accueil.
- La collectivité prévoit une période d’un an avant de confirmer certaines évolutions de régime indemnitaire liées aux nouvelles responsabilités.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
🪜 Création de cinq postes « tremplin » à la DRH
- Création de cinq postes destinés à accompagner temporairement des agents titulaires en situation d’usure professionnelle ou engagés dans une reconversion.
- Les agents concernés doivent bénéficier d’un accompagnement, d’objectifs et de formations afin de favoriser leur employabilité sur de nouveaux postes.
- Les postes sont créés en surnombre afin de ne pas pénaliser les services d’accueil.
- Le dispositif peut être mobilisé dans différentes situations et pas uniquement pour des problématiques de santé.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur la situation des agents à l’issue de la période d’accompagnement lorsque le dispositif n’aboutit pas immédiatement à une nouvelle affectation.
- La collectivité indique qu’aucune date butoir n’est fixée à l’avance et que l’agent peut également assurer des remplacements.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
👨👩👧👦 Nouvelle dénomination de la direction de l’action sociale et de la santé
- La direction de l’action sociale et de la santé devient la Direction de la Famille et des Solidarités.
- Cette nouvelle appellation doit mieux refléter l’élargissement des missions de la direction, de la petite enfance aux seniors.
- La nouvelle dénomination est approuvée à l’unanimité.
🦺 Évolution du poste de conseiller prévention
- Transformation du poste de conseiller prévention en poste de technicien chargé du suivi des établissements recevant du public (ERP).
- Les missions de prévention des risques professionnels et de santé au travail sont rapprochées du poste de chargé de l’emploi, des compétences et de la santé au travail à la DRH.
- Les missions réglementaires et techniques relatives aux ERP sont maintenues sur un poste spécifiquement adapté.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
🎒 Réorganisation de la direction de l’éducation
- Présentation d’une réorganisation concernant le périscolaire, la coordination du Projet éducatif de territoire (PEDT) et les missions administratives.
- Suppression d’un poste de coordinatrice périscolaire maternelle.
- Transformation du poste de coordinatrice PEDT en coordinatrice des dispositifs éducatifs.
- Création d’un poste d’animateur référent à temps complet.
- L’UNSA a regretté la transmission tardive des documents préparatoires, ne permettant pas aux représentants du personnel de disposer du temps nécessaire pour échanger avec les agents concernés.
- L’UNSA a également interrogé la collectivité sur le calendrier de mise en œuvre de la réorganisation, estimant qu’une mise en place en pleine rentrée scolaire n’était pas nécessairement la période la plus adaptée.
- L’UNSA a enfin alerté sur le manque de lisibilité de l’organisation pour les animateurs, qui ne savaient pas toujours clairement à quel interlocuteur s’adresser.
- Le rapport est adopté à l’unanimité.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- le suivi du protocole et l’information relative aux congés principaux ;
- la transmission du tableau actualisé des astreintes ;
- les difficultés liées à l’envoi de pièces jointes vers certaines adresses électroniques extérieures à la collectivité ;
- les différences constatées entre certaines fiches de poste pour des agents exerçant pourtant le même emploi ;
- les modalités d’information des agents lors de changements d’horaires ou d’astreintes ;
- les astreintes concernant les gardiens d’écoles ;
- les difficultés rencontrées pour obtenir des réponses de certaines directions ;
- les délais de transmission des documents aux représentants du personnel et la possibilité de les recevoir plus en amont des réunions du Comité technique.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’avenir des agents accompagnés dans le cadre des postes « tremplin », l’UNSA demandant ce qu’il adviendrait d’un agent à l’issue de la période prévue si celui-ci n’était pas encore pleinement opérationnel ou n’avait pas trouvé de nouvelle affectation, afin de s’assurer de la continuité de son accompagnement.
les conséquences des réorganisations sur les agents, l’UNSA portant une attention particulière aux changements de missions et d’organisation et à leur impact concret sur les personnels concernés.
la transmission tardive des documents aux représentants du personnel, l’UNSA regrettant de ne pas avoir disposé suffisamment tôt du dossier concernant la direction de l’éducation, ce délai ne permettant pas d’aller échanger avec les collègues avant la réunion et de recueillir leurs observations.
le calendrier de réorganisation de la direction de l’éducation, l’UNSA s’interrogeant sur la pertinence d’engager une nouvelle organisation en pleine période de rentrée scolaire et estimant qu’une mise en œuvre après les vacances de la Toussaint aurait pu être plus adaptée.
le manque de lisibilité de l’organisation pour les animateurs, l’UNSA alertant sur les difficultés rencontrées par certains agents pour identifier clairement leur interlocuteur et savoir à qui s’adresser dans le fonctionnement quotidien du service.
l’information des agents concernant leurs horaires et leurs astreintes, l’UNSA relevant que certaines fiches de poste différaient pour un même emploi et demandant que les changements d’horaires ou d’astreintes soient clairement formalisés auprès des agents.
le suivi des astreintes des gardiens d’écoles, l’UNSA signalant l’existence d’astreintes spécifiques dans le secteur des sports et interrogeant la collectivité sur l’organisation applicable aux gardiens des écoles.
les difficultés de dialogue avec certaines directions, l’UNSA rappelant que des échanges avaient été engagés pour obtenir des réponses à plusieurs problématiques mais regrettant que certaines directions ne répondent pas, et demandant qu’une relance soit effectuée auprès des interlocuteurs concernés.
les délais de transmission des dossiers du Comité technique, l’UNSA soulignant que la réception tardive des documents pouvait empêcher les représentants du personnel d’aller à la rencontre des collègues et demandant que les dossiers puissent, lorsque les sujets le permettent, être transmis environ quinze jours avant les séances.