Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 7 décembre 2017.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant l’organisation des services, le développement des relations avec les entreprises et les droits des agents dans l’utilisation de leur Compte épargne-temps.
Les échanges ont notamment porté sur la création d’un poste dédié aux relations entreprises et sur l’évolution du règlement intérieur du Compte épargne-temps. L’UNSA est particulièrement intervenue sur les difficultés rencontrées par certains agents pour utiliser leurs jours de CET et sur la nécessité d’une application équitable des règles entre les différentes directions.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Examen du procès-verbal du Comité technique du 7 novembre 2017.
- En l’absence d’observation nécessitant une modification, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
🏢 Création d’un poste de chargé de relations entreprises
- Création d’un poste de chargé de relations entreprises au sein du pôle Prospective Ville / Métropole.
- Le poste doit notamment permettre de poursuivre et de renforcer le suivi des clauses d’insertion, après le désengagement annoncé de l’État du financement du dispositif précédemment assuré par l’IFRA.
- L’objectif est de maintenir une dynamique en matière d’accès à l’emploi des publics les plus fragilisés.
- Le poste doit également permettre d’accompagner les entreprises intervenant sur les grands projets du territoire et de développer une politique d’insertion plus proactive.
- La création du poste est adoptée à l’unanimité.
🕒 Évolution du règlement du Compte épargne-temps
- Présentation d’un avenant au règlement intérieur du Compte épargne-temps afin de répondre aux difficultés rencontrées par certains agents après une longue absence, notamment pour maladie, maternité ou formation.
- Les agents concernés pourront déposer davantage de jours sur leur CET lorsqu’ils reprennent leur activité, sous certaines conditions.
- Le dispositif prévoit la possibilité de déposer jusqu’à 12 jours lorsque l’agent a pris moins de 20 jours de congés annuels.
- Le plafond réglementaire de 60 jours cumulés sur le CET reste maintenu.
- La délibération doit être retravaillée afin de rendre les règles plus claires.
- L’UNSA a alerté sur les différences de pratiques entre les directions et demandé que le règlement soit appliqué de manière identique à l’ensemble des agents.
- L’UNSA a également relayé les difficultés rencontrées par certains agents dont les demandes d’utilisation du CET avaient été refusées ou traitées avec des délais importants.
- Plusieurs situations particulières doivent être étudiées afin d’identifier les difficultés et d’améliorer le fonctionnement du dispositif.
- Le rapport est finalement adopté à l’unanimité.
📅 Délais de réponse aux demandes de CET
- Les échanges ont mis en évidence les difficultés rencontrées par certains agents pour obtenir une réponse à leurs demandes d’utilisation de jours placés sur le CET.
- L’UNSA a cité la situation d’un agent ayant demandé à utiliser son CET six mois à l’avance et ayant reçu une réponse négative seulement quelques jours avant la période prévue.
- La collectivité reconnaît la nécessité d’étudier les délais de réponse et de faire remonter les situations problématiques.
- Un rappel doit être adressé aux directions sur le fonctionnement du CET.
🤝 Don de jours de CET
- Les échanges ont porté sur la possibilité, dans certaines situations, de faire don de jours placés sur un CET.
- Il est confirmé que cette possibilité existe et a déjà été utilisée au sein de la collectivité.
- Le dispositif doit toutefois rester exceptionnel et faire l’objet d’un encadrement particulier afin d’éviter les dérives.
- L’UNSA a proposé que le règlement précise davantage le caractère exceptionnel de ces situations et qu’une étude au cas par cas soit réalisée par la DRH.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’application équitable du règlement du Compte épargne-temps, l’UNSA rappelant qu’un même règlement devait s’appliquer à l’ensemble des agents et alertant sur l’existence de pratiques différentes selon les directions.
les difficultés rencontrées par les agents pour utiliser leurs jours de CET, l’UNSA signalant plusieurs situations dans lesquelles des demandes avaient fait l’objet de réponses négatives ou de délais particulièrement importants.
les délais de réponse aux demandes d’absence, l’UNSA citant le cas d’un agent ayant formulé sa demande six mois à l’avance et n’ayant reçu un refus que quelques jours avant la date prévue, alors qu’il avait déjà engagé des frais sur la base d’un accord de principe.
la prise en compte des particularités des agents annualisés, l’UNSA rappelant que les règles générales relatives au CET pouvaient poser des difficultés particulières aux agents dont le temps de travail est annualisé, notamment dans le secteur de l’éducation.
la nécessité d’identifier et de traiter les situations problématiques, l’UNSA estimant qu’une quinzaine d’agents pouvaient être concernés par les difficultés d’utilisation du CET et demandant que les situations soient étudiées afin d’apporter des réponses concrètes.
l’encadrement du don de jours placés sur le CET, l’UNSA proposant que le règlement précise le caractère exceptionnel de cette possibilité et que la DRH vérifie les situations au cas par cas, afin de prévenir d’éventuelles dérives tout en permettant une réponse adaptée aux situations particulières.