Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 21 septembre 2023.
Cette réunion a permis d’aborder de nombreux sujets liés à l’organisation des services, au temps de travail, aux conditions d’exercice des missions et à la rémunération des agents.
Les échanges ont notamment porté sur la réorganisation des services techniques, l’expérimentation de la semaine de quatre jours, l’évolution des cycles de travail, la géolocalisation de certains équipements professionnels et l’analyse du régime indemnitaire. L’UNSA est également intervenue sur plusieurs préoccupations concrètes exprimées par les agents, notamment en matière de réorganisation, de temps de travail, de pouvoir d’achat et de conditions de travail.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du CST du 6 juillet 2023.
🛠️ Réorganisation des services techniques
- Présentation de la première phase du projet de réorganisation visant à mettre en place une organisation technique plus centralisée et plus lisible.
- Le projet prévoit notamment de regrouper sous une direction unique les agents exerçant des missions techniques dans différents services municipaux.
- Un état des lieux des missions doit être réalisé en concertation avec les agents et les gardiens afin de construire la nouvelle organisation.
- L’UNSA a relayé les nombreuses interrogations pratiques des agents concernant leur future affectation, leur lieu de prise de poste et les moyens matériels qui seront mis à leur disposition.
- L’UNSA a également alerté sur la nécessité de communiquer avec les agents pendant la phase de réflexion afin d’éviter d’alimenter les rumeurs et les inquiétudes.
- La première phase du projet est approuvée à l’unanimité.
👥 Création et modification de postes
- Création d’un emploi non permanent de chargé de participation citoyenne pour une durée de trois ans.
- Le poste doit notamment permettre de concevoir, organiser et évaluer les dispositifs de participation citoyenne.
- Ouverture du poste de chargé de recrutement au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
- Ouverture du poste de chargé de programmation culturelle au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
- Les créations et modifications de postes sont approuvées à l’unanimité.
🎼 Annualisation du temps de travail au Conservatoire
- Mise en place de plannings annualisés pour le personnel administratif du Conservatoire de musique et d’art dramatique.
- L’objectif est d’adapter le temps de travail à l’activité du service et au calendrier de l’Éducation nationale.
- Une expérimentation doit débuter en octobre 2023 avant une application définitive prévue en janvier 2024.
- L’annualisation du temps de travail est approuvée à l’unanimité.
📅 Expérimentation de la semaine de quatre jours
- Lancement d’une expérimentation de la semaine de quatre jours pendant l’année 2024.
- Le dispositif repose sur le volontariat et concerne les agents à temps plein non annualisés.
- Les expérimentations pourront être organisées à l’échelle d’un pôle ou d’un service, mais également de manière individuelle.
- La mise en œuvre reste soumise à l’accord du responsable et doit garantir la continuité et la qualité du service public.
- Les agents s’engagent pour l’année entière et les jours d’absence et de travail sont fixés, sauf situation exceptionnelle.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur les modalités de décision concernant les demandes des agents et sur la nécessité d’éviter qu’un responsable puisse imposer le passage à quatre jours.
- L’UNSA a rappelé que cette organisation devait répondre à un véritable besoin du service et reposer sur la volonté de l’agent.
- L’expérimentation et l’ouverture du cycle de 37h30 à certains agents sont approuvées à l’unanimité.
⏱️ Évolution des cycles de travail
- À compter du 1er janvier 2024, les agents non encadrants de catégories B et C exerçant des fonctions administratives et techniques pourront choisir entre un cycle de 37h30 avec 15 jours de RTT et un cycle de 36h30 avec 9 jours de RTT.
- Une organisation sur quatre jours et demi pourra être envisagée dans le respect des besoins et de la continuité du service.
- Les aménagements devront être validés par la hiérarchie et la Direction des ressources humaines.
🚗 Carnets de bord électroniques des véhicules
- Mise en place de carnets de bord électroniques sur les véhicules utilitaires de la Ville.
- Le dispositif doit permettre de suivre l’entretien des véhicules, prévenir les accidents de la route, améliorer l’utilisation du parc et favoriser l’éco-conduite.
- Une géolocalisation des véhicules sera programmée en dehors des heures de travail des agents afin de contribuer à leur sécurisation.
- Une note de service doit informer les agents sur le fonctionnement du dispositif, leurs droits et la gestion des données.
- La mise en place des carnets de bord électroniques est approuvée à l’unanimité.
👮 Géolocalisation des radios des policiers municipaux
- Mise en place de la géolocalisation des radios portatives des agents de police municipale.
- Le dispositif vise à améliorer la coordination entre les agents sur le terrain et les opérateurs du Centre de supervision urbaine.
- Il doit également renforcer la protection des policiers municipaux et permettre une réponse plus adaptée en matière de sécurité.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur l’équipement des policiers municipaux de Décines travaillant conjointement avec les agents de Meyzieu.
- La mise en place de la géolocalisation est approuvée à l’unanimité.
💶 Analyse du régime indemnitaire – RIFSEEP
- Présentation du taux de convergence du régime indemnitaire pour différents groupes de fonctions.
- Cet indicateur permet d’identifier la proportion d’agents percevant une IFSE identique pour des fonctions comparables et d’expliquer les écarts existants.
- Le tableau annexé au procès-verbal détaille les taux de convergence par filière, cadre d’emplois et groupe de fonctions.
- Les écarts peuvent notamment être liés à l’expérience professionnelle, au niveau de responsabilité, aux fonctions de coordination, aux métiers en tension ou à des situations de reclassement.
👴 Information et accompagnement à la retraite
- Présentation des actions organisées au mois d’octobre à destination des agents proches de la retraite.
- Des partenaires spécialisés doivent intervenir pour répondre aux interrogations des agents sur leurs droits, la couverture santé et le maintien en activité.
- Des tests optiques et auditifs gratuits sont également proposés.
- Les agents sont autorisés, après validation de leur responsable, à participer à une ou plusieurs actions sur leur temps de travail.
❓ Questions diverses
Les échanges ont notamment porté sur :
- les difficultés de recrutement dans le secteur de l’animation et le risque de voir partir certains animateurs recrutés en contrat d’engagement éducatif ;
- la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, l’UNSA demandant où en était la réflexion sur son éventuel versement aux agents territoriaux ;
- les retours positifs des agents des écoles concernant les nouvelles modalités d’accueil des enfants au restaurant scolaire ;
- l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap ;
- les difficultés persistantes de recrutement des animateurs et leurs conséquences sur les taux d’encadrement pendant les temps périscolaires ;
- les difficultés rencontrées par les agents d’accueil de l’Hôtel de Ville en raison d’un problème de porte ;
- l’avancement du projet de garage à vélos destiné aux agents.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation des services techniques, l’UNSA relayant les nombreuses questions concrètes des équipes concernant leur future affectation, leur lieu de prise de poste et les moyens matériels dont elles disposeront.
la communication avec les agents pendant les phases de réorganisation, l’UNSA alertant sur la nécessité de maintenir un dialogue avec les équipes même lorsque les projets sont encore en cours de réflexion, afin d’éviter que l’absence d’information n’alimente les rumeurs et les inquiétudes.
le caractère volontaire de la semaine de quatre jours, l’UNSA demandant des précisions sur les modalités de validation des demandes et appelant à la vigilance afin qu’un responsable ne puisse pas imposer cette nouvelle organisation à un agent au seul motif que d’autres membres du service l’auraient choisie.
l’équilibre entre les besoins du service et les attentes des agents, l’UNSA rappelant que l’expérimentation de la semaine de quatre jours devait répondre à un véritable besoin du service tout en reposant sur la volonté de l’agent.
le pouvoir d’achat des agents, l’UNSA interrogeant la collectivité sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée pour la fonction publique et sur les perspectives de versement aux agents territoriaux.
les difficultés de recrutement dans les métiers de l’animation, l’UNSA alertant sur le risque de perdre certains animateurs recrutés en contrat d’engagement éducatif et sur les conséquences de ces difficultés pour les futurs recrutements.
la sécurité des enfants et les conditions de travail des équipes périscolaires, l’UNSA s’inquiétant du manque d’animateurs et des situations d’encadrement insuffisant pendant certains temps périscolaires. L’UNSA a rappelé que les responsables tentaient de compenser les absences entre les écoles, mais que cette organisation ne permettait pas de sécuriser pleinement les équipes.
les mobilités des agents, l’UNSA demandant où en était le projet de garage à vélos, destiné à faciliter et sécuriser l’utilisation du vélo par les agents de la collectivité.