Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 13 septembre 2024.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant l’organisation des services, les conditions de travail, les effectifs et l’accompagnement des parcours professionnels des agents.
Les échanges ont notamment porté sur l’organisation de la petite enfance et du Centre technique municipal, l’évolution du temps de travail, la création et la modification de postes, les modalités d’utilisation du Compte personnel de formation ainsi que l’utilisation des véhicules de service. Les représentants de l’UNSA sont également intervenus sur plusieurs sujets directement liés aux conditions de travail, aux moyens humains et à la sécurité des agents.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du CST du 13 juin 2024.
👶 Organisation de la crèche Marie-Thérèse Eyquem
- Présentation d’une nouvelle organisation de la crèche afin de répondre aux obligations réglementaires et de mieux répartir les missions de direction.
- Réorganisation du temps de direction et des missions des éducateurs de jeunes enfants.
- Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture afin de compléter l’équipe.
- La nouvelle organisation est approuvée à l’unanimité.
⏱️ Temps de travail des agents du CTM
- Présentation du bilan des différentes expérimentations menées sur le temps de travail des agents du Centre technique municipal.
- Les retours des agents ont mis en évidence les avantages mais également les difficultés liées à la coexistence de plusieurs cycles de travail.
- Maintien du temps de travail à 37h30 avec 15 RTT et harmonisation des horaires pour les agents du CTM.
- Mise en place d’horaires d’été et ouverture des astreintes techniques à l’ensemble des agents du CTM.
- L’expérimentation de la semaine en quatre jours pour certains agents doit prendre fin, avec un retour à une organisation sur 4,5 jours.
- Aurélien POLO a rappelé l’importance de ne pas figer les organisations et de conserver la possibilité d’expérimenter de nouvelles modalités de travail lorsque celles-ci peuvent répondre aux attentes des agents et aux besoins du service.
🏗️ Organisation du Centre technique municipal
- Présentation d’une nouvelle organisation du CTM afin d’améliorer son fonctionnement et de renforcer les équipes de proximité.
- Réorganisation des pôles et des unités techniques, notamment autour de la maintenance des bâtiments, de la logistique et des interventions spécialisées.
- Aurélien POLO a interrogé la collectivité sur le projet de travaux et de réaménagement de l’Hôtel de Ville.
- La nouvelle organisation est approuvée à l’unanimité.
🛡️ Assurance des risques liés à la protection sociale des agents
- Présentation du nouveau contrat d’assurance destiné à couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents.
- Adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de gestion à compter du 1er janvier 2025.
- Le dispositif couvre notamment les décès, les frais médicaux liés aux accidents de service ainsi que les congés de longue maladie et de longue durée.
- L’adhésion est approuvée à l’unanimité.
👥 Création, modification et suppression de postes
- Présentation de plusieurs évolutions du tableau des effectifs afin d’adapter les postes aux besoins des services.
- Création de deux postes d’auxiliaires de puériculture.
- Suppression de quatre postes d’ATSEM à la suite de fermetures de classes.
- Modification de plusieurs postes au sein des ressources humaines et d’autres services.
- Aurélien POLO a alerté la collectivité sur le respect des taux d’encadrement dans les accueils périscolaires et sur les conséquences possibles pour la sécurité des enfants et la responsabilité des agents.
- Il a également proposé de réfléchir à une procédure partagée permettant de mieux anticiper les difficultés de recrutement et de mobiliser des ressources internes lorsque cela est nécessaire.
- Aurélien POLO a par ailleurs demandé une meilleure information des agents sur les possibilités d’avancement de grade.
- Les évolutions de postes sont approuvées à l’unanimité.
🎓 Compte personnel de formation
- Présentation des nouvelles modalités de mobilisation du Compte personnel de formation (CPF).
- Mise en place de deux périodes annuelles de recensement des demandes.
- Création d’une commission chargée d’étudier les projets professionnels des agents.
- Une enveloppe annuelle de 5 000 euros est prévue pour financer les projets de formation.
- La prise en charge est plafonnée à 1 000 euros par an, par agent et par projet, avec une possibilité de financement complémentaire pour prévenir certaines situations d’inaptitude.
- Le dispositif est approuvé à l’unanimité.
🚗 Utilisation des véhicules de service
- Présentation d’un règlement encadrant l’utilisation des véhicules de fonction et de service de la collectivité.
- Le règlement précise notamment les conditions d’utilisation, de remisage à domicile, de conduite et de responsabilité des agents.
- Aurélien POLO a rappelé que la géolocalisation des véhicules ne devait pas constituer un outil de contrôle du travail des agents.
- Le règlement est approuvé à l’unanimité.
❓ Questions diverses
- Aurélien POLO est revenu sur le temps convivial organisé en juillet, en soulignant les retours positifs exprimés par les agents.
- Il a interrogé la collectivité sur la possibilité de mettre en place le bonus d’attractivité pour les personnels de la petite enfance.
- Les échanges ont également porté sur l’anticipation des périodes de congés obligatoires et la communication des calendriers de fermeture des services.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’organisation du temps de travail et la nécessité de conserver une capacité d’expérimentation, Aurélien POLO rappelant que les organisations ne devaient pas rester figées et que les agents avaient apprécié la franchise des échanges engagés sur les horaires de travail. L’UNSA a défendu l’idée d’expérimenter les nouvelles organisations en mode projet avant leur généralisation, afin d’éviter de devoir revenir sur des dispositifs déjà largement déployés.
les conditions d’encadrement dans les accueils périscolaires, Aurélien POLO alertant la collectivité sur le non-respect possible des taux réglementaires d’encadrement et les risques que cette situation pouvait faire peser sur les agents comme sur la collectivité. Il a notamment cité une situation dans laquelle deux encadrants étaient présents pour 48 enfants de maternelle.
l’anticipation des difficultés de recrutement dans les services périscolaires, Aurélien POLO proposant la mise en place d’une procédure partagée entre les différents services concernés afin d’identifier plus rapidement les besoins et de rechercher des ressources internes mobilisables.
l’information des agents sur leurs possibilités d’évolution de carrière, Aurélien POLO demandant que les agents susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade puissent disposer d’une meilleure information sur leur situation et les possibilités qui leur sont ouvertes.
la protection des agents face aux dispositifs de géolocalisation des véhicules de service, Aurélien POLO rappelant que la géolocalisation ne devait pas devenir un outil de contrôle du travail des agents et demandant que ce principe soit clairement rappelé.
la reconnaissance des personnels de la petite enfance, Aurélien POLO interrogeant la collectivité sur la possibilité de mettre en place le bonus d’attractivité destiné aux professionnels de ce secteur, dans un contexte de difficultés de recrutement et de fidélisation.
la qualité du dialogue avec les agents, Aurélien POLO soulignant les retours positifs concernant le temps convivial organisé en juillet et l’importance de maintenir des temps d’échange directs avec les équipes.