Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 7 décembre 2023.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets directement liés à l’organisation du travail et à la rémunération des agents.
Les échanges ont notamment porté sur l’évolution des cycles de travail au sein de la Direction de la tranquillité publique, la mise à jour du règlement du temps de travail et la revalorisation de la rémunération des agents recenseurs. L’UNSA est également intervenue sur plusieurs préoccupations concrètes des agents concernant l’organisation du temps de travail, le pouvoir d’achat et les conditions matérielles d’exercice de leurs missions.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Approbation du procès-verbal du CST du 21 septembre 2023.
- À la demande de l’UNSA, plusieurs formulations ont été précisées afin que le précédent procès-verbal retranscrive plus fidèlement le sens des interventions et des échanges.
- Les corrections portent notamment sur la communication auprès des agents pendant les phases de réflexion et sur les moyens nécessaires pour accompagner certaines périodes de forte activité.
- Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après prise en compte de ces remarques.
👮 Temps de travail au sein de la tranquillité publique
- Présentation de nouveaux cycles de travail pour les ASVP, les agents du Centre de surveillance urbain et les policiers municipaux de la brigade de nuit.
- Les ASVP doivent passer à une organisation sur quatre jours travaillés par semaine afin d’harmoniser les cycles de travail et de faciliter leur mobilisation lors de certains événements.
- Les policiers de la brigade de nuit passent à un cycle de 37h30 avec 15 jours de RTT.
- Une évaluation du nouveau dispositif est prévue après une année de fonctionnement.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur la capacité réelle des agents à respecter les horaires prévus, compte tenu des contraintes liées aux missions et à la continuité du service.
- Les nouveaux cycles de travail sont approuvés à l’unanimité.
⏱️ Mise à jour du règlement du temps de travail
- Présentation d’une mise à jour du règlement du temps de travail de la Ville et du CCAS.
- Le document intègre notamment les cycles de travail du CSU, l’annualisation de certains personnels et l’ouverture aux agents non encadrants du choix entre un cycle de 36h30 et un cycle de 37h30.
- L’expérimentation de la semaine de quatre jours est également évoquée.
- L’UNSA a rappelé que certaines règles propres aux directions devaient rester cohérentes avec le règlement général du temps de travail.
- L’UNSA a également alerté sur la formulation utilisée concernant les jours « non travaillés », afin d’éviter que les agents annualisés aient le sentiment de devoir rester disponibles pendant leurs jours de repos.
- Une présentation plus claire des jours non travaillés et des congés sur les plannings est proposée.
- La mise à jour du règlement du temps de travail est approuvée à l’unanimité.
📅 Expérimentation de la semaine de quatre jours
- Les échanges ont porté sur l’expérimentation de la semaine de 35 heures organisée sur quatre jours.
- Plusieurs interrogations sont soulevées concernant les congés, les jours non travaillés et l’articulation avec les RTT.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur l’existence de volontaires pour participer à cette expérimentation.
- La collectivité indique que plusieurs agents sont intéressés mais que certaines questions doivent encore être clarifiées avant sa mise en œuvre.
💶 Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs
- Présentation d’une revalorisation de la rémunération des agents chargés des opérations de recensement.
- Les nouveaux montants prévoient notamment une rémunération par feuille de logement, par bulletin individuel et pour les demi-journées de formation.
- Une indemnité de 60 euros est également prévue pour la tournée de reconnaissance.
- La revalorisation est approuvée à l’unanimité.
❓ Questions diverses
Les échanges ont notamment porté sur :
- la prime de pouvoir d’achat, l’UNSA demandant si une décision avait été prise concernant son éventuel versement aux agents ;
- les difficultés de chauffage rencontrées dans le groupe scolaire Condorcet ;
- la capacité future des équipements scolaires à accueillir les enfants au regard des évolutions démographiques et des projets de construction ;
- les délais de remplacement des blocs de secours dans certains équipements ;
- le remboursement des frais de déplacement des agents ne disposant pas d’un véhicule de service ;
- la création d’espaces sécurisés permettant aux agents de stationner leurs vélos sur les différents équipements municipaux ;
- les difficultés de recrutement et de reclassement de certains agents de catégorie C ;
- les difficultés rencontrées par les ATSEM dans une école et la nécessité d’un accompagnement de la collectivité.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
la fidélité des procès-verbaux aux échanges et aux positions exprimées, en demandant plusieurs corrections au précédent compte rendu afin que les interventions soient retranscrites avec davantage de précision et ne puissent pas donner lieu à une interprétation différente du message initial.
le respect du temps de travail des agents de la tranquillité publique, en interrogeant la collectivité sur la capacité réelle des équipes à tenir les horaires annoncés, dans un contexte où les contraintes opérationnelles peuvent régulièrement conduire les agents à privilégier la continuité du service.
la protection des agents annualisés pendant leurs jours non travaillés, l’UNSA alertant sur le risque que la formulation utilisée dans les plannings laisse penser aux agents qu’ils doivent rester disponibles ou mobilisables pendant leurs jours de repos. L’UNSA a demandé qu’une présentation plus positive et plus claire soit retenue.
la cohérence des règles relatives au temps de travail, en rappelant que les organisations propres à certaines directions doivent rester cohérentes avec le règlement général applicable aux agents de la collectivité.
le pouvoir d’achat des agents, l’UNSA demandant où en étaient les discussions concernant la prime de pouvoir d’achat et rappelant que les agents étaient conscients des contraintes budgétaires et ne s’attendaient pas nécessairement au versement intégral de la prime.
les conditions de travail dans les équipements municipaux, l’UNSA alertant sur les difficultés persistantes de chauffage au groupe scolaire Condorcet et interrogeant la collectivité sur les travaux engagés pour permettre un retour à des conditions normales.
la prise en charge des déplacements professionnels, l’UNSA interrogeant la collectivité sur sa politique de remboursement des frais de déplacement des agents ne disposant pas d’un véhicule de service.
le développement des mobilités à vélo pour les agents, l’UNSA rappelant l’engagement annoncé d’équiper les différents sites municipaux d’espaces permettant de ranger les vélos et demandant où en était la mise en œuvre de cette mesure.
l’accompagnement des ATSEM confrontées à des difficultés professionnelles, l’UNSA alertant sur l’existence d’une situation similaire dans une autre école, afin que les difficultés rencontrées par les agents soient également identifiées et prises en compte par la collectivité.