Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 11 janvier 2017.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant l’évolution des postes, l’organisation du travail, l’utilisation des outils professionnels et le temps de travail des agents.
Les échanges ont notamment porté sur le renforcement des moyens humains de plusieurs services, la charte d’usage des outils informatiques et des télécommunications, le nouveau système de téléphonie ainsi que l’ouverture d’un dialogue sur l’annualisation du temps de travail. L’UNSA est notamment intervenue pour défendre une véritable concertation avec les agents concernés par l’annualisation et pour demander davantage de souplesse dans l’organisation de leur temps de travail.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation du procès-verbal du Comité technique du 7 novembre 2016, après prise en compte de plusieurs corrections concernant les participants à la séance.
🗳️ Évolution du poste de contrôleur du recensement
- Augmentation du temps de travail du poste saisonnier de contrôleur du recensement, passant de 28 à 35 heures hebdomadaires pendant deux mois.
- Cette évolution doit tenir compte des nouvelles modalités de réponse au recensement par internet et du temps supplémentaire nécessaire au contrôle et au suivi des réponses.
- La transformation du poste est adoptée à l’unanimité.
🎵 Renforcement du poste de régisseur son au Conservatoire
- Augmentation du temps de travail du poste de régisseur son au Conservatoire de musique.
- Le poste, jusqu’alors à un tiers-temps, est porté à un mi-temps.
- Cette évolution doit permettre d’améliorer la sécurité des installations, la gestion du matériel et la préparation des spectacles.
- La transformation du poste est adoptée à l’unanimité.
👨🍳 Création d’un poste de cuisinier à la cuisine centrale
- Création d’un poste supplémentaire de cuisinier production chaude et froide à temps complet.
- Cette décision intervient dans un contexte d’augmentation de l’activité de la cuisine centrale et de diversification de ses missions.
- Le service assure alors la production d’environ 2 300 repas par jour avec 11 agents, contre 1 000 repas avec 17 agents seize ans auparavant.
- L’UNSA a confirmé que la cuisine centrale fonctionnait depuis un certain temps « à flux tendu » et a demandé que la situation d’un agent ayant besoin d’un accompagnement particulier soit étudiée parallèlement à la création du poste.
- La création du poste est adoptée à l’unanimité.
💻 Charte d’usage des outils informatiques et des télécommunications
- Présentation d’une charte destinée à encadrer l’utilisation professionnelle des outils informatiques, de la messagerie, d’internet et des moyens de télécommunication.
- La charte doit être diffusée aux agents et signée individuellement.
- L’UNSA a demandé que les règles concernant l’utilisation des réseaux sociaux soient clarifiées, certains agents utilisant des comptes professionnels dans le cadre de leurs missions.
- L’UNSA a également demandé une réécriture ou une clarification du protocole sur ce point, afin que les pratiques professionnelles autorisées soient clairement identifiées.
- La charte est adoptée à l’unanimité.
☎️ Nouveau système de téléphonie
- Présentation d’un nouveau système de téléphonie mis en place depuis septembre 2016.
- Une application de suivi des appels peut être mise à disposition des services qui le souhaitent.
- Les échanges ont porté sur la possibilité d’enregistrer certaines communications avec des administrés.
- Il est précisé que l’enregistrement est déclenché par l’agent et que l’appelant en est informé.
📅 Dialogue sur l’annualisation du temps de travail
- Ouverture d’un dialogue sur l’annualisation du temps de travail des agents de la direction de l’éducation et de certains agents de la direction des sports.
- Les échanges portent notamment sur les cycles de travail, les périodes de récupération et les difficultés rencontrées par les agents annualisés.
- Une première rencontre avec une organisation syndicale avait été organisée en décembre 2016 et une nouvelle réunion avec l’ensemble des syndicats était prévue le 19 janvier.
- L’UNSA a rappelé qu’une rencontre sur ce sujet avait déjà été organisée en février 2015 et que le sentiment d’injustice exprimé par les agents existait depuis plusieurs années.
- L’UNSA a défendu une annualisation offrant davantage de choix aux agents dans la gestion de leurs vacances et de leurs périodes de récupération.
- L’UNSA a regretté que les agents et les organisations syndicales n’aient pas été suffisamment entendus plus tôt sur certaines difficultés, estimant qu’une meilleure écoute aurait pu éviter la situation de tension.
- La collectivité confirme sa volonté d’ouvrir un dialogue sur ce sujet.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- le suivi du décompte des astreintes et l’absence d’erreur constatée après vérification ;
- la situation contractuelle de certaines assistantes maternelles concernant la possibilité de travailler occasionnellement jusqu’à 60 heures par semaine ;
- la rémunération des assistantes maternelles en cas d’absence d’un enfant ;
- l’avancement du protocole d’accord syndical et l’organisation de nouvelles réunions avec les syndicats ;
- la mise en place d’une gestion dématérialisée des candidatures ;
- la réforme de la catégorie C et le reclassement des agents dans les nouvelles grilles indiciaires ;
- l’organisation des vœux du maire pour les agents de l’éducation.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
les conditions de travail à la cuisine centrale, l’UNSA rappelant que le service fonctionnait depuis un certain temps à flux tendu, dans un contexte où 11 agents assuraient environ 2 300 repas par jour, contre 17 agents pour 1 000 repas seize ans auparavant.
l’accompagnement des agents rencontrant des difficultés particulières, l’UNSA demandant que la situation d’un agent de la cuisine centrale soit étudiée parallèlement au renforcement de l’équipe, afin d’identifier les aides ou adaptations pouvant être mises en place.
la clarification des règles relatives aux réseaux sociaux, l’UNSA rappelant que certains agents utilisent des comptes professionnels et les réseaux sociaux dans le cadre de leurs missions, notamment pour communiquer ou diffuser des offres de recrutement.
la nécessaire adaptation de la charte informatique aux réalités professionnelles, l’UNSA demandant que les dispositions concernant les réseaux sociaux soient clarifiées et que le protocole soit retravaillé sur ce point, afin de ne pas placer les agents dans une situation d’incertitude sur les usages autorisés.
l’annualisation du temps de travail des agents, l’UNSA rappelant que les difficultés et le sentiment d’injustice exprimés par les équipes étaient connus depuis plusieurs années et avaient déjà fait l’objet d’échanges avec la direction de l’éducation.
une organisation du temps de travail offrant davantage de choix aux agents, l’UNSA défendant une évolution de l’annualisation afin de permettre aux agents de disposer de plus de possibilités dans l’organisation de leurs vacances et de leurs périodes de récupération.
l’écoute des agents et des organisations syndicales, l’UNSA regrettant que certaines alertes formulées depuis 2015 n’aient pas été suffisamment entendues, estimant qu’une meilleure prise en compte des difficultés remontées aurait pu éviter que la situation ne devienne aussi complexe.