Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 7 novembre 2017.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant la rémunération, la reconnaissance de l’engagement professionnel, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’organisation des services et l’accompagnement des agents dans leur parcours professionnel.
Les échanges ont notamment porté sur la mise en place du RIFSEEP, plusieurs évolutions d’organisation et de temps de travail, le recrutement d’un apprenti ainsi que la formalisation des emplois tremplins. L’UNSA est notamment intervenue sur l’importance de l’accompagnement professionnel des agents et sur les effets positifs des dispositifs permettant aux collègues de construire de nouveaux projets et de se rapprocher plus facilement des ressources humaines.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 18 mai 2017.
💶 Mise en place du RIFSEEP
- Présentation du nouveau Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
- Le RIFSEEP doit remplacer plusieurs régimes de primes existants et s’articule autour de l’IFSE, liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle, et du CIA, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
- La réforme prévoit une transposition du régime existant avec le maintien des acquis pour les agents.
- Les agents dont le régime indemnitaire se situe en dessous du minimum fixé pour leur groupe doivent bénéficier d’une revalorisation.
- Une enveloppe budgétaire supplémentaire de 10 000 euros est prévue pour le CIA.
- Les critères du CIA prennent notamment en compte les résultats professionnels, les compétences, les qualités relationnelles, l’encadrement ou l’expertise et les engagements professionnels remarquables.
- Les échanges ont porté sur la capacité du dispositif à reconnaître équitablement l’investissement des agents, notamment pour les métiers disposant de moins de possibilités de démontrer un engagement au-delà de leurs missions habituelles.
- Une attention particulière est également portée aux agents ayant des restrictions médicales ou un handicap.
- Il est annoncé qu’une tournée des équipements sera organisée afin de répondre aux questions des agents.
- Le projet est adopté à l’unanimité.
⚖️ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Présentation du rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Les échanges rappellent la nécessité de garantir, à poste et compétences équivalents, une égalité de traitement et de rémunération.
- Une vigilance particulière est également évoquée concernant toutes les formes de harcèlement.
- Le rapport est validé à l’unanimité.
👶 Réorganisation du relais assistantes maternelles Cassin-Gadelles
- Présentation d’une réorganisation du relais assistantes maternelles Cassin-Gadelles.
- Cette évolution tient compte des nouveaux besoins du service et permet le repositionnement d’un agent revenant d’un long arrêt maladie et ayant exprimé le souhait de changer de poste.
- La transformation et la suppression de postes nécessaires à cette réorganisation sont validées à l’unanimité.
🎵 Modification du temps de travail au Conservatoire
- Modification du temps de travail concernant deux postes au Conservatoire de musique et d’art dramatique.
- Le rapport est validé à l’unanimité.
⚡ Recrutement d’un apprenti électricien
- Recrutement d’un apprenti électricien au sein des services techniques.
- La collectivité souligne sa volonté d’accompagner la formation des jeunes.
- Le dispositif est également présenté comme un investissement pour le tuteur chargé d’accompagner l’apprenti.
- Le recrutement est validé à l’unanimité.
🌱 Formalisation des emplois tremplins
- Présentation d’une procédure destinée à formaliser les emplois tremplins et l’accompagnement des agents rencontrant des difficultés à poursuivre leurs missions.
- Le dispositif concerne notamment les agents suivis dans le cadre d’un reclassement ou d’une démarche de prévention.
- Au moment de la séance, 10 agents sont suivis pour un reclassement et 40 agents dans le cadre de la prévention.
- L’accompagnement vise à anticiper les situations et à favoriser la construction de nouveaux parcours professionnels.
- L’UNSA a souligné que les dispositifs déjà mis en place favorisaient le développement professionnel des agents et leur ouvraient de nouvelles perspectives.
- L’UNSA a également relevé que ces accompagnements facilitaient les relations entre les agents et les ressources humaines, les collègues constatant concrètement que leurs projets pouvaient être soutenus.
- La collectivité rappelle toutefois qu’elle ne pourra pas apporter une solution à toutes les situations et qu’elle est tenue à une obligation de moyens.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- l’organisation du calendrier des Comités techniques et les difficultés de récupération des documents pendant les vacances scolaires ;
- la nécessité d’améliorer la transmission des documents préparatoires aux organisations syndicales ;
- la concertation à venir concernant l’organisation des temps périscolaires ;
- l’information et l’association des agents aux futures réflexions sur cette organisation.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’accompagnement professionnel des agents, l’UNSA soulignant que les dispositifs déjà engagés favorisaient le développement des agents et leur permettaient d’envisager plus facilement de nouveaux projets professionnels.
la proximité entre les agents et les ressources humaines, l’UNSA relevant que les accompagnements mis en place facilitaient les échanges avec la DRH, les agents constatant que leurs collègues étaient soutenus dans leurs projets et osant ainsi davantage se rapprocher des ressources humaines.
la prévention des situations d’inaptitude et l’anticipation des reclassements, en soulignant l’intérêt de dispositifs permettant d’intervenir en amont et d’accompagner les agents avant que leur situation professionnelle ne se dégrade davantage.
la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents, les échanges autour du RIFSEEP et du CIA ayant mis en évidence la nécessité de disposer de critères capables de reconnaître les différentes formes d’investissement, quels que soient les métiers exercés.
l’équité entre les différents métiers de la collectivité, une vigilance particulière ayant été portée sur les agents dont les fonctions offrent moins de possibilités de démontrer un engagement « remarquable » au-delà de leurs missions habituelles.
la prise en compte des restrictions médicales et du handicap dans l’évaluation de l’engagement professionnel, les échanges ayant rappelé que les objectifs fixés aux agents devaient rester réalisables et adaptés à leur situation.
l’information des agents sur le nouveau régime indemnitaire, avec l’annonce d’une tournée des équipements afin de répondre directement aux questions des agents concernant le RIFSEEP et ses modalités d’application.