Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 19 novembre 2020.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant la protection sociale des agents, leur régime indemnitaire, l’égalité professionnelle, les parcours de carrière et les pratiques managériales au sein de la collectivité.
Les échanges ont notamment porté sur le renouvellement de la médecine statutaire, l’élargissement du RIFSEEP, le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les nouvelles lignes directrices de gestion, l’adoption d’une charte du management et l’indemnisation de certains jours placés sur le Compte épargne-temps. La situation des agents en congé de longue maladie ou de longue durée et les conséquences sur leur régime indemnitaire ont également été abordées.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 25 septembre 2020.
🩺 Renouvellement de la médecine statutaire
- Renouvellement de la convention avec le Centre de gestion concernant la médecine statutaire et de contrôle.
- Le dispositif permet notamment de réaliser les visites médicales d’aptitude, les contrôles d’arrêts de travail et certaines expertises médicales.
- La collectivité souligne la qualité de la collaboration engagée et l’intérêt d’un suivi assuré par un médecin connaissant les métiers de la fonction publique territoriale.
- Le renouvellement de la convention pour l’année 2021 est approuvé à l’unanimité.
💶 Élargissement du RIFSEEP
- Extension du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à de nouveaux cadres d’emplois.
- La quasi-totalité des cadres d’emplois devient éligible au dispositif, à l’exception notamment de certaines filières conservant un régime indemnitaire spécifique.
- L’évolution est prévue sans perte ni augmentation du régime indemnitaire pour les agents concernés.
- L’élargissement du RIFSEEP est approuvé à l’unanimité.
⚖️ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Présentation du rapport annuel consacré à l’égalité professionnelle.
- Les femmes représentent 67 % des effectifs de la collectivité.
- Le rapport relève une progression de la parité parmi les agents contractuels mais une présence moins importante des femmes sur les postes de direction.
- Une vigilance particulière est identifiée concernant le temps de travail et les rémunérations.
- Le plan d’action porte notamment sur la sensibilisation, le suivi des statistiques, l’intégration de l’égalité professionnelle dans les processus RH et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
- Le rapport est approuvé à l’unanimité.
📈 Lignes directrices de gestion
- Présentation des lignes directrices de gestion, devenues le document de référence pour le pilotage des ressources humaines et l’évolution professionnelle des agents.
- Elles définissent notamment les orientations de la collectivité en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
- Les critères d’avancement de grade prennent notamment en compte la qualité professionnelle, l’investissement de l’agent, son engagement dans son évolution professionnelle, son ancienneté et l’adéquation entre le grade et les missions exercées.
- Les lignes directrices de gestion abordent également les critères de promotion interne et l’accès à des responsabilités supérieures.
- Les lignes directrices de gestion de la Ville et celles du Centre de gestion sont approuvées à l’unanimité.
🤝 Charte du management
- Adoption d’une charte du management élaborée de manière participative avec les encadrants intermédiaires.
- La charte vise à définir des valeurs communes, accompagner les encadrants et harmoniser les pratiques managériales.
- Les objectifs affichés concernent notamment l’amélioration de la qualité de vie au travail, la prévention des risques psychosociaux et de l’absentéisme, la motivation des agents et la légitimité des encadrants.
- La charte s’appuie sur plusieurs valeurs : accompagnement, adaptabilité, écoute, exemplarité, reconnaissance, respect et responsabilité.
- La charte du management est approuvée à l’unanimité.
🕒 Indemnisation des jours placés sur le CET
- Mise en place d’une possibilité d’indemnisation des jours placés sur le Compte épargne-temps lorsqu’un agent part à la retraite sans avoir pu les utiliser en raison d’un décès ou d’une période de maladie.
- L’indemnisation doit être réalisée selon le barème réglementaire.
- La monétisation du CET dans ces situations est approuvée à l’unanimité.
🩹 Régime indemnitaire et congés de longue maladie
- Présentation des conséquences d’un rappel de la préfecture concernant le maintien du régime indemnitaire pendant les congés de longue maladie ou de longue durée.
- La collectivité indique que sa délibération de juillet 2020 ne respecte pas le principe de parité avec la fonction publique de l’État.
- En conséquence, le régime indemnitaire ne pourra plus être maintenu aux agents placés en congé de longue maladie ou de longue durée.
- La suppression du maintien du régime indemnitaire est soumise au vote et approuvée à l’unanimité.
❓ Questions diverses
Les échanges ont notamment porté sur :
- la possibilité d’augmenter exceptionnellement le nombre de jours de congés pouvant être déposés sur le CET au titre de l’année 2020 ;
- l’adoption d’un plafond exceptionnel de 9 jours de congés annuels pouvant être versés sur le CET, contre 6 habituellement ;
- l’avancement du recrutement d’un instructeur état civil ;
- les interrogations d’agents concernant les modalités d’attribution de la prime COVID ;
- les incompréhensions et tensions suscitées par cette prime ;
- l’avancement de plusieurs recrutements de cadres au sein de la collectivité.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
la protection du régime indemnitaire des agents, dans un contexte où la collectivité a annoncé la fin du maintien des primes pour les agents placés en congé de longue maladie ou de longue durée, en raison d’un rappel de la préfecture sur le principe de parité avec la fonction publique de l’État.
les droits des agents concernant leur Compte épargne-temps, avec l’adoption de la possibilité d’indemniser les jours épargnés lorsqu’un départ à la retraite intervient après une période de maladie ou un décès empêchant l’agent de solder son CET.
la prise en compte de la situation exceptionnelle liée à l’année 2020, les échanges ayant conduit à autoriser exceptionnellement le dépôt de 9 jours de congés annuels sur le CET au lieu de 6, compte tenu notamment du report de congés lié à la crise sanitaire.
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec une attention particulière portée aux écarts concernant les postes de direction, le temps de travail et les rémunérations.
les possibilités d’évolution professionnelle des agents, à travers l’adoption des lignes directrices de gestion et des critères relatifs aux avancements de grade et aux promotions internes.
la qualité du management et la prévention des risques psychosociaux, à travers l’adoption d’une charte visant notamment à renforcer l’écoute, la reconnaissance, le respect, l’accompagnement des agents et la qualité de vie au travail.
les interrogations des agents concernant la prime COVID, plusieurs incompréhensions ayant été signalées sur les conditions d’attribution de cette prime et sur les différences de traitement ressenties par certains agents.