Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 13 juin 2024.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets liés à l’organisation des services, aux conditions d’exercice des missions et à l’évolution des effectifs de la collectivité.
Les échanges ont notamment porté sur la réorganisation de la médiathèque, la création d’une brigade cynophile, le règlement intérieur du poste de police municipale, les droits des agents engagés dans la réserve opérationnelle, le remboursement des frais de déplacement et l’évolution de plusieurs postes. L’UNSA est également intervenue sur des questions concrètes concernant la situation des agents annualisés et l’équité dans l’application des règles relatives au temps de travail.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du CST du 4 avril 2024.
📚 Réorganisation de la médiathèque
- Présentation d’une nouvelle organisation afin d’anticiper plusieurs départs à la retraite et de préparer l’évolution des missions de la médiathèque.
- Création d’un pôle de médiateurs intégrant notamment la médiation numérique.
- Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine audiovisuel et création d’un poste de médiateur numérique.
- Évolution des rattachements hiérarchiques de plusieurs équipes afin de mieux correspondre aux missions exercées.
- La modification de l’organigramme est approuvée à l’unanimité.
🐕 Création d’une brigade cynophile
- Création officielle d’une brigade cynophile au sein de la police municipale.
- La brigade pourra compter jusqu’à trois chiens et trois maîtres-chiens et intervenir de jour comme de nuit.
- Une allocation mensuelle de 300 € est prévue lorsque le chien de patrouille est hébergé par le maître-chien.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur les modalités de recrutement des équipes cynophiles et sur la nécessité de recruter des binômes maître-chien / chien déjà constitués et formés.
- La création de la brigade et la convention encadrant les conditions d’hébergement et de prise en charge des chiens sont approuvées à l’unanimité.
👮 Règlement intérieur du poste de police municipale
- Présentation d’un règlement intérieur applicable aux agents du poste de police municipale et du Centre de supervision urbain.
- Le document encadre l’organisation de la vie du service et les conditions d’exécution du travail.
- Cette démarche constitue une première étape avant l’élaboration envisagée d’un règlement intérieur global pour la collectivité.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur les modalités de remise du règlement aux agents et sur les éventuels risques de contentieux en l’absence de notification ou de contre-signature.
- Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.
🎖️ Réserve opérationnelle et Garde nationale
- Présentation d’une convention destinée à faciliter l’engagement des agents municipaux volontaires dans la réserve opérationnelle.
- Le dispositif concerne les agents fonctionnaires comme contractuels.
- La convention précise notamment les autorisations d’absence et leurs conséquences statutaires.
- Trois agents de la collectivité sont concernés au moment de la réunion.
- La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de cinq ans.
- La signature de la convention est approuvée à l’unanimité.
🚗 Remboursement des frais de déplacement
- Rappel du droit des agents au remboursement de certains frais engagés lors de missions ou de formations réalisées en dehors de leur résidence administrative et familiale.
- Le remboursement concerne notamment les frais de repas, d’hébergement et de transport, sous réserve que l’agent dispose d’un ordre de mission.
- Les règles existantes sont regroupées dans un document unique et actualisées, notamment concernant les frais d’hébergement et les notions de résidence familiale et administrative.
👥 Création et modification de postes
- Mise à jour du tableau des effectifs afin d’élargir les possibilités de recrutement dans un contexte de difficultés à pourvoir certains postes.
- Plusieurs postes sont ouverts à de nouveaux cadres d’emplois dans les secteurs du logement, de la petite enfance, de la cuisine centrale, des services techniques, des sports, de la culture et de la jeunesse.
- Plusieurs quotités de travail des enseignants du Conservatoire sont ajustées en fonction des besoins pédagogiques.
- Création d’un poste de responsable de restaurant scolaire dans le cadre de l’ouverture du self de l’école élémentaire Grand Large.
- Les créations et modifications de postes sont approuvées à l’unanimité.
🛡️ Contrat d’assurance statutaire
- Présentation de la démarche visant à renouveler la couverture des risques financiers liés au régime de protection sociale des agents territoriaux.
- Le Centre de gestion est mandaté pour organiser une procédure de mise en concurrence.
- La collectivité décidera ultérieurement d’adhérer ou non aux contrats proposés en fonction des conditions obtenues.
- Le mandat confié au Centre de gestion est approuvé à l’unanimité.
❓ Questions diverses
- L’UNSA a annoncé qu’elle saisirait la collectivité afin d’engager un travail sur les jours de fractionnement des agents annualisés, le fonctionnement actuel étant vécu par certains agents comme une injustice.
- Les échanges ont également porté sur l’organisation dans l’urgence des élections législatives et sur la forte mobilisation attendue des agents.
- Présentation d’un temps convivial destiné à l’ensemble des agents et organisé le 11 juillet à la base nautique.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
lles jours de fractionnement des agents annualisés, l’UNSA demandant l’ouverture d’un travail spécifique sur les règles actuellement appliquées, celles-ci étant vécues par certains agents comme une injustice. Une demande formelle devait être adressée à la collectivité afin que ce sujet puisse être étudié.
les modalités de recrutement au sein de la future brigade cynophile, l’UNSA interrogeant la collectivité sur la situation des maîtres-chiens recrutés et sur la nécessité de disposer d’un binôme maître-chien / chien déjà constitué et formé.
la sécurisation du règlement intérieur de la police municipale, l’UNSA attirant l’attention sur les modalités d’information des agents et sur le risque éventuel de contentieux en l’absence de notification ou de contre-signature du règlement.
les conditions d’exercice des missions des agents, en suivant les évolutions d’organisation et de postes présentées lors de cette séance, notamment dans les services confrontés à des difficultés de recrutement.
la prise en compte des droits des agents lors de leurs déplacements professionnels, avec le rappel des règles relatives au remboursement des frais engagés dans le cadre d’une mission ou d’une formation dûment autorisée.