Le Comité social territorial du 5 décembre 2024 a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant les conditions de travail, la rémunération, l’organisation des services et l’évolution des effectifs de la collectivité.
Les échanges ont notamment porté sur la protection des agents face aux violences, discriminations et situations de harcèlement, le régime indemnitaire des policiers municipaux, l’organisation du Centre technique municipal, la création d’un poste au CCAS et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’UNSA est également intervenue sur plusieurs sujets directement liés au quotidien des agents, à l’organisation du travail et à la prévention des risques professionnels.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Approbation du procès-verbal du CST du 13 septembre 2024.
- À la demande d’Aurélien POLO, une précision a été apportée concernant les difficultés de recrutement dans les accueils périscolaires : celles-ci concernent l’ensemble des groupes scolaires et ne doivent pas conduire à stigmatiser une école en particulier.
- Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité après prise en compte de cette remarque.
🛡️ Signalement des violences, discriminations et situations de harcèlement
- Renouvellement du dispositif permettant aux agents de signaler des actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou des agissements sexistes.
- Le dispositif repose sur une plateforme de signalement autonome et indépendante.
- Les agents peuvent bénéficier de prestations de conseil, d’accompagnement et, si nécessaire, d’un traitement de leur situation par des avocats.
- Le renouvellement du dispositif est approuvé à l’unanimité.
👮 Régime indemnitaire des policiers municipaux
- Mise en place de la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les policiers municipaux.
- Le nouveau régime comprend une part fixe liée au traitement et une part variable prenant en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
- Le dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2025.
- La collectivité évalue le coût de cette mesure à 60 000 euros.
- La mise en place de l’ISFE est approuvée à l’unanimité.
💶 NBI majorée pour les agents de la police municipale
- Attribution d’une majoration de 50 % de la Nouvelle bonification indiciaire aux agents de la filière police exerçant leurs missions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
- Le dispositif est approuvé à l’unanimité.
🏗️ Nouvelle organisation du Centre technique municipal
- Présentation d’un nouvel organigramme du CTM afin d’améliorer la réactivité des équipes et l’organisation des interventions.
- Création de deux unités techniques de proximité avec une répartition géographique équilibrée.
- Harmonisation des horaires de travail des deux unités sur 4,5 jours.
- Mise en place de plannings d’intervention intégrant davantage d’entretien préventif et de suivi des demandes.
- Aurélien POLO a souligné positivement le choix d’une mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation, permettant de rassurer les agents et de faciliter leur adaptation aux évolutions de leurs missions.
📊 Mise à jour du tableau des effectifs
- Présentation de la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité.
- Aucun échange particulier n’est retranscrit dans le procès-verbal sur ce point.
🩺 Création d’un poste de coordinateur CLS/PAEJ au CCAS
- Création d’un poste à temps complet de coordinateur du Contrat local de santé et du Point Accueil Écoute Jeunes.
- Le poste doit permettre de coordonner les actions de santé et d’accompagner la restructuration du PAEJ.
- Sa mise en œuvre reste conditionnée à l’obtention de financements extérieurs.
- Aurélien POLO a interrogé la collectivité sur l’origine de ces financements, identifiés comme provenant de la Caisse d’allocations familiales pour le PAEJ et de l’Agence régionale de santé pour le CLS.
- La création du poste est approuvée à l’unanimité.
⚖️ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Présentation du rapport 2023 sur l’égalité professionnelle.
- Les femmes représentent 66 % des effectifs de la collectivité.
- Le rapport porte notamment sur les écarts de rémunération, l’accès aux emplois et aux responsabilités, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ainsi que la prévention des discriminations et des violences.
- Le rapport relève notamment que les écarts de rémunération sont principalement liés à une proportion plus importante de femmes travaillant à temps partiel.
❓ Questions diverses
- Échanges sur l’expérimentation de la semaine de quatre jours et la réalisation prochaine d’un bilan.
- Présentation des dates de fermeture de certains services pour l’année 2025.
- Débat sur le remplacement des agents partant à la retraite et les contraintes budgétaires pesant sur la collectivité.
- Aurélien POLO a rappelé la nécessité de trouver un équilibre afin d’éviter une augmentation excessive de la charge de travail et des tensions dans certains services ou métiers.
- Clarification des modalités de gestion des jours de fractionnement.
- Aurélien POLO a proposé de mieux capitaliser sur les visites d’inspection afin que les constats et points de vigilance identifiés puissent être pris en compte dans les futurs projets de la collectivité.
- Les échanges ont également porté sur les travaux du groupe de réflexion consacré à l’évolution des pratiques et de l’organisation de la collectivité.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
les difficultés de recrutement dans les accueils périscolaires, Aurélien POLO demandant que le procès-verbal précédent soit corrigé afin de rappeler que ces difficultés concernent l’ensemble des groupes scolaires et d’éviter la stigmatisation injustifiée d’une école en particulier.
l’accompagnement des agents lors des réorganisations de services, Aurélien POLO soulignant l’intérêt d’une mise en œuvre progressive du nouvel organigramme du CTM afin de rassurer les agents et de leur permettre de s’adapter progressivement aux évolutions de leurs missions.
la préservation des conditions de travail dans un contexte budgétaire contraint, Aurélien POLO rappelant que les nécessaires efforts budgétaires ne devaient pas conduire à une surcharge de travail ou à une augmentation des tensions dans certains services et métiers.
la prévention des risques professionnels et le suivi des visites d’inspection, Aurélien POLO proposant la création d’un document permettant de centraliser les constats et points de vigilance issus des visites d’inspection afin d’éviter que les mêmes difficultés ne se reproduisent dans de futurs projets. Il a également indiqué avoir repris les comptes rendus des deux années précédentes pour dresser une première liste et s’est engagé à partager ce travail.
l’évolution des pratiques de travail au sein de la collectivité, Aurélien POLO demandant qu’une réponse argumentée soit apportée à chacune des propositions formulées par le groupe de réflexion, y compris lorsque certaines propositions impliquent de remettre en question les pratiques existantes.
une approche collective des évolutions de la collectivité, Aurélien POLO rappelant que les participants au groupe de réflexion avaient travaillé dans l’intérêt collectif et que les propositions formulées ne devaient pas être analysées sous le seul angle financier.