Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 12 juin 2025.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant l’évolution professionnelle des agents, la réorganisation générale des services et les conditions de travail au sein de différents équipements municipaux.
Les échanges ont notamment porté sur la mise en œuvre du congé de transition professionnelle, la création et l’évolution de plusieurs postes ainsi que sur la réorganisation du pôle équipements sportifs. Les représentants du personnel ont également alerté sur la nécessité de mieux expliquer les changements d’organisation aux agents et de leur donner un cadre clair lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés dans l’exercice de leurs missions.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du CST du 10 avril 2025.
🎓 Congé de transition professionnelle
- Présentation des modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle, destiné à favoriser l’évolution professionnelle de certains agents.
- Le dispositif concerne notamment les agents de catégorie C sans diplôme de niveau IV, les agents exposés à un risque d’usure professionnelle et les bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
- Une enveloppe annuelle de 5 000 € est prévue par la collectivité pour financer les formations, dans la limite de 2 000 € par projet.
- Les modalités de mise en œuvre du dispositif sont adoptées à l’unanimité.
🏛️ Nouvel organigramme général des services
- Présentation d’une nouvelle organisation générale des services reposant sur la création de quatre directions générales adjointes.
- Cette évolution vise à renforcer la transversalité, les synergies entre les directions et le pilotage des politiques publiques.
- Aurélien POLO a insisté sur la nécessité de donner aux agents des éléments de contexte et d’explication sur cette nouvelle organisation.
- Il a également souligné les difficultés que peuvent rencontrer les agents pour identifier clairement le rôle et les missions de la Direction générale des services.
- Le nouvel organigramme entraîne plusieurs créations, modifications et suppressions de postes.
👧 Création de postes dans l’animation et l’éducation
- Création de huit postes permanents d’animateurs mutualisés entre la Direction de l’Éducation et la Direction des Sports.
- Les agents interviendront sur les temps méridiens, du soir, scolaires et extrascolaires.
- Un poste de référent santé et accueil inclusif est également créé pour les établissements d’accueil du jeune enfant.
🎭 Évolution de plusieurs postes municipaux
- Plusieurs créations, transformations et ouvertures de postes sont présentées dans les secteurs de la petite enfance, de la réglementation, de la culture, de l’enseignement artistique, de l’urbanisme et des ressources humaines.
- Un poste de conseiller technique au cabinet du maire est supprimé.
- L’ensemble des créations, modifications et suppressions de postes est adopté à l’unanimité.
🤝 Renforcement d’un poste au CCAS
- Le temps de travail du poste de référent de parcours de réussite éducative passe de 80 % à 100 %.
- Cette évolution doit permettre une présence renforcée auprès des familles, une plus grande réactivité et le développement d’actions de proximité dans les quartiers prioritaires.
- La modification est adoptée à l’unanimité.
📊 Évolution du poste de responsable administratif et financier du CCAS
- Présentation de l’élargissement des missions du poste, notamment en matière de gestion budgétaire, administrative et patrimoniale.
- Le poste sera désormais ouvert aux cadres d’emplois des rédacteurs et des attachés territoriaux afin de faciliter les futurs recrutements.
- Cette évolution est adoptée à l’unanimité.
🏟️ Réorganisation du pôle équipements sportifs
- Présentation de la nouvelle organisation du pôle équipements sportifs pour la rentrée 2025-2026, notamment liée à l’ouverture d’un nouveau gymnase.
- Les gardiens seront intégrés à l’équipe des équipements extérieurs et pourront travailler selon un roulement sur trois semaines.
- Les plannings pourront être adaptés aux besoins du service dans le respect d’un délai de prévenance.
- Aurélien POLO a alerté sur les difficultés rencontrées par les gardiens face au non-respect des horaires et des règles par certaines associations sportives.
- Il a également interrogé la collectivité sur les conséquences pour les agents lorsque les horaires de travail ne sont pas respectés et sur les risques en cas d’accident du travail.
- La réorganisation est adoptée à l’unanimité.
👮 Modification du règlement intérieur de la Police municipale
- Le règlement intérieur est modifié afin d’intégrer les règles relatives aux habilitations de vidéoprotection et à l’accès au centre de supervision urbain.
- Aurélien POLO a attiré l’attention sur la nécessité de sécuriser une porte de service du nouveau poste de Police municipale.
- Des travaux de sécurisation sont annoncés.
- La modification du règlement intérieur est adoptée à l’unanimité.
❓ Questions diverses
Les échanges ont notamment porté sur :
- la prime d’insalubrité, Aurélien POLO interrogeant la collectivité sur l’existence d’une délibération relative à cette prime ;
- les conséquences du RIFSEEP sur les anciens régimes indemnitaires ;
- les modalités de validation du nouvel organigramme des services.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’information des agents lors des réorganisations, Aurélien POLO rappelant l’importance de donner des éléments de contexte et d’explication aux agents concernés par le nouvel organigramme, afin qu’ils puissent comprendre les objectifs poursuivis et les évolutions de l’organisation.
la lisibilité de l’organisation de la collectivité, Aurélien POLO soulignant la difficulté pour certains agents de percevoir clairement le rôle de la Direction générale des services, mettant ainsi en évidence la nécessité de mieux expliquer les fonctions et responsabilités des différents niveaux de direction.
les difficultés rencontrées par les gardiens des équipements sportifs, Aurélien POLO alertant sur les dépassements réguliers des horaires de fin de service provoqués par certaines associations sportives et sur les pressions pouvant être exercées sur les agents lorsqu’ils tentent de faire respecter les règles.
la protection des agents face aux demandes de dérogation, Aurélien POLO soulignant que les dérogations obtenues auprès d’élus peuvent mettre les gardiens en porte-à-faux et les décrédibiliser dans l’exercice de leurs missions.
le respect du temps de travail et la sécurité des agents, Aurélien POLO interrogeant la collectivité sur les conséquences d’horaires de travail régulièrement dépassés et sur la situation d’un agent en cas d’accident du travail dans ce contexte.
la nécessité de directives claires pour les agents des équipements sportifs, Aurélien POLO demandant qu’un cadre précis soit donné aux gardiens sur l’ensemble des problématiques rencontrées, afin qu’ils puissent faire appliquer les règles avec le soutien de la collectivité.
la sécurisation du nouveau poste de Police municipale, Aurélien POLO attirant l’attention sur la porte de service donnant sur l’allée et sur la nécessité de renforcer sa sécurité. La collectivité a indiqué que des travaux étaient en cours pour installer une porte sécurisée.
la rémunération des agents exposés à des conditions de travail particulières, Aurélien POLO interrogeant la collectivité sur la prime d’insalubrité et sur l’existence d’une délibération relative à son versement.