Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du 18 novembre 2025. Cette réunion a permis d’aborder de nombreux sujets liés à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration des conditions de travail et au suivi des actions engagées par la collectivité.
Les représentants du personnel ont porté plusieurs propositions concrètes afin de renforcer la prévention, améliorer le suivi des situations signalées et répondre aux préoccupations exprimées par les agents.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal de la F3SCT du 24 juin 2025.
🛡️ Projet de prévention financé par le FNP
- Présentation des résultats de l’appel à projets du Fonds National de Prévention.
- Malgré un dossier recevable, la candidature de la Ville n’a pas été retenue. D’autres financements seront recherchés.
- Sylvain CHASSOT a demandé si les raisons du refus étaient connues afin d’en tirer les enseignements nécessaires pour les prochains appels à projets.
📖 Registres Santé et Sécurité au Travail
- Aucun nouveau registre n’avait été remonté depuis la dernière réunion.
- Les échanges ont porté sur la nécessité de mieux faire connaître cet outil et d’encourager son utilisation par les agents.
- Une note de rappel sur la procédure sera diffusée à l’ensemble des services.
🏢 Calendrier des visites d’inspection 2026
- Présentation du calendrier des visites de l’ACFI et du nouveau dispositif de contre-visites.
- Les prochaines inspections intégreront notamment les risques chimiques et les troubles musculo-squelettiques.
🔎 Suivi des visites d’inspection
- Présentation du tableau de suivi des préconisations formulées lors des inspections.
- Les échanges ont porté sur l’amélioration du suivi des demandes d’intervention, la prise en compte des difficultés rencontrées sur certains bâtiments et l’adaptation des équipements de protection individuelle (EPI).
📅 Plan pluriannuel de prévention
- Présentation du plan de prévention 2025-2028 et de son organisation par thématiques.
- Échanges sur les plans de prévention lors de travaux réalisés par des entreprises extérieures et sur la prévention des risques liés à l’amiante.
🤝 Permanences de l’assistante sociale
- Reconduction des permanences pour l’année 2026, à raison d’une permanence mensuelle.
♿ Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP)
- Présentation du bilan des aides obtenues pour favoriser le maintien dans l’emploi et l’adaptation des postes de travail.
🎯 Accompagnement des agents
- Présentation du bilan des dispositifs d’accompagnement (PPR, mobilité, VAE, CPF, reclassements…).
- Les échanges ont mis en avant les réussites obtenues mais également les difficultés rencontrées par certains agents dans leurs parcours de reconversion.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- le mal-être exprimé par certains agents ;
- la qualité du dialogue entre les équipes et l’encadrement ;
- la situation des agents contractuels et les modalités de rémunération en fin de contrat ;
- le fonctionnement du réseau des assistants de prévention ;
- la participation de la collectivité au nouveau contrat de prévoyance.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
la mise en place du nouveau contrat de prévoyance, dont l’UNSA a salué le niveau de participation financière de la collectivité, tout en espérant qu’il permettra au plus grand nombre d’agents de bénéficier d’une meilleure protection.
la nécessité de mieux faire vivre les registres Santé et Sécurité au Travail, en demandant qu’une communication soit adressée à l’ensemble des agents afin de rappeler leur utilité et la procédure de signalement des situations à risque ;
l’amélioration du suivi des préconisations issues des visites d’inspection, avec la proposition d’un tableau de suivi partagé permettant de faciliter le traitement des demandes d’intervention et le suivi des travaux engagés ;
les difficultés rencontrées par les agents de terrain, en alertant sur les délais d’intervention, les dysfonctionnements constatés dans certains bâtiments récents et la nécessité d’améliorer la réactivité des services et des entreprises titulaires des marchés ;
l’adaptation des équipements de protection individuelle (EPI) aux besoins réels des agents, certains ayant été contraints d’acheter leur propre matériel ;
les actions de prévention des risques chimiques, Sylvain CHASSOT rappelant l’obligation de formation des agents manipulant ces produits et la responsabilité des fournisseurs dans ce domaine ;
la qualité des accompagnements professionnels, Aurélien POLO saluant les résultats obtenus en matière de reclassement et de mobilité, tout en rappelant l’importance de rendre les agents pleinement acteurs de leur parcours professionnel ;
le mal-être exprimé par une partie des agents, Aurélien POLO appelant à une meilleure écoute, à une communication plus régulière entre la direction et les équipes et à une reconnaissance plus visible du travail accompli ;
la situation des agents contractuels, avec une demande d’information claire sur les nouvelles modalités de versement de leur rémunération en fin de contrat ;
le maintien et le renforcement du réseau des assistants de prévention, considéré comme un levier essentiel pour développer une véritable culture de prévention au sein de la collectivité ;