Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 29 novembre 2018.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants liés aux conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Les échanges ont notamment porté sur les difficultés de chauffage rencontrées dans plusieurs bâtiments, l’avancement de la démarche sur les risques psychosociaux, la prévention du harcèlement, le rapport annuel du CHSCT ainsi que les réflexions engagées autour du télétravail et du temps de travail.
Les représentants du personnel ont également porté plusieurs préoccupations concernant la liberté de parole des agents face aux difficultés rencontrées dans leur travail et le suivi des formations liées à la sécurité.
Sujets abordés
📋 Validation du précédent procès-verbal
- Examen du procès-verbal du CHSCT du 13 septembre 2018.
- Plusieurs demandes de correction et de précision sont formulées.
- Le procès-verbal est adopté avec deux abstentions.
🌡️ Difficultés de chauffage
- Présentation des actions engagées à la suite des problèmes de chauffage rencontrés dans plusieurs bâtiments communaux.
- Un nouveau marché de maintenance a été conclu avec une nouvelle entreprise et des radiateurs électriques sont mis à disposition en attendant la résolution des pannes.
- La collectivité s’engage à améliorer l’information des agents sur l’avancement des interventions.
📚 Rapport d’inspection de la médiathèque
- Présentation du suivi des préconisations formulées lors de la visite d’inspection.
- Le renouvellement de certains écrans et du mobilier est notamment évoqué.
- Une enveloppe budgétaire est prévue pour le mobilier en 2019.
🧠 Avancement de la démarche sur les risques psychosociaux
- Le diagnostic RPS a été validé et six groupes de travail ont été constitués.
- Les travaux portent sur les circuits décisionnels, l’accompagnement au changement, l’accueil des nouveaux agents, le travail transversal, la prévention des incivilités et l’amélioration de la communication interne.
- Une restitution du diagnostic et une présentation du futur plan d’actions aux agents sont annoncées.
🤝 Prévention du harcèlement moral et physique
- Les représentants du personnel demandent qu’une réflexion soit engagée sur les situations de harcèlement et les procédures de signalement.
- Les échanges portent sur la définition du harcèlement, l’accompagnement des agents et les démarches à effectuer lorsqu’une situation est identifiée.
- Il est rappelé qu’un signalement doit être effectué auprès de la DRH ou de la Direction générale afin de permettre la prise en charge de la situation.
📄 Rapport annuel du CHSCT
- Présentation du premier rapport annuel du CHSCT de la collectivité.
- Ce document doit permettre de dresser un bilan des actions engagées en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et de suivre l’évolution de la politique de prévention.
- La poursuite de la formation des encadrants à la prévention des risques professionnels est également annoncée.
💻 Télétravail
- Présentation du cadre réglementaire applicable au télétravail.
- Plusieurs questions restent à étudier, notamment concernant l’ergonomie du poste de travail à domicile et la prévention des risques liés à la santé.
- La constitution d’un comité de pilotage est envisagée afin d’étudier les modalités d’une éventuelle mise en œuvre.
⏱️ Temps de travail
- Présentation des évolutions réglementaires relatives aux 1 607 heures annuelles.
- Aucune remise en cause immédiate du temps de travail n’est annoncée dans la collectivité.
- Les échanges portent également sur une possible adaptation du nombre de jours d’autorisation d’absence.
❓ Questions diverses
Les échanges ont notamment porté sur :
- le renouvellement et la gestion des trousses de secours ;
- l’identification des agents formés aux premiers secours ;
- le suivi des recyclages des formations SST ;
- le calendrier des prochaines réunions du CHSCT.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
la fidélité des procès-verbaux aux échanges du CHSCT, Roland MARION demandant qu’une précision soit apportée au précédent compte rendu concernant les équipements proposés à la résidence Les Tamaris, afin que les décisions et engagements pris en séance soient correctement retranscrits.
la liberté de parole des agents dans le cadre de la démarche sur les risques psychosociaux, Roland MARION alertant sur la crainte que peuvent ressentir certains agents lorsqu’ils souhaitent signaler une difficulté sans avoir le sentiment de mettre en cause leur hiérarchie ou de se placer en opposition avec leur supérieur.
la prise en compte des craintes exprimées par les agents, Roland MARION précisant que son intervention ne portait pas simplement sur des tensions avec l’encadrement, mais bien sur la peur de certains agents de s’exprimer librement sur leurs conditions de travail.
la prévention des risques psychosociaux, en veillant à ce que la démarche engagée permette réellement aux agents de faire remonter leurs difficultés et que les groupes de travail débouchent sur des mesures concrètes concernant notamment la communication interne, les circuits décisionnels et l’accompagnement au changement.
le suivi des formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST), Roland MARION alertant sur les retards constatés dans la périodicité des recyclages et demandant des précisions sur les agents effectivement formés au sein des services.
la défense du dialogue social et de la représentation des agents, dans un contexte où il est explicitement indiqué en fin de séance qu’à l’issue des élections professionnelles, l’UNSA ne disposerait plus de représentants au CHSCT, malgré le travail mené au cours des quatre années précédentes.