Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 26 juin 2018.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant l’organisation des services, les conditions de travail des agents et l’encadrement de nouvelles pratiques professionnelles.
Les échanges ont notamment porté sur le rapprochement entre les secteurs de l’éducation et de la petite enfance, l’élaboration d’une charte des ATSEM, l’usage des outils informatiques et des télécommunications ainsi que la mise en place de la médiation préalable obligatoire. L’UNSA est notamment intervenue afin de rendre les nouvelles règles plus compréhensibles pour les agents, de préserver les pratiques de travail existantes et de renforcer leur information sur leurs droits.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Approbation du procès-verbal du Comité technique du 15 mai 2018.
- Une réserve est formulée concernant la nouvelle organisation éducation-petite enfance, le vote précédent ayant été exprimé alors que l’organisation définitive n’était pas encore totalement finalisée.
- Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec cette réserve.
👶 Rapprochement éducation-petite enfance
- Présentation d’un point d’étape sur le rapprochement des secteurs de l’éducation et de la petite enfance.
- Une rencontre avec les organisations syndicales a été organisée à la suite des demandes formulées lors du précédent Comité technique.
- Une réunion de travail doit se tenir début juillet concernant le personnel technique.
- Le projet doit avancer progressivement afin d’identifier et de traiter les éventuelles difficultés.
- Des temps de coordination sont prévus avec les responsables concernés afin d’aborder aussi bien les points positifs que les difficultés rencontrées.
- Les encadrants doivent bénéficier de deux jours de formation, dont une journée consacrée à la cohésion d’équipe.
- Un accompagnement de l’encadrement intermédiaire est également prévu dans le cadre de cette nouvelle organisation.
👩🏫 Charte des ATSEM
- Présentation de l’avancement du projet de charte des ATSEM.
- Une première rencontre a permis de faire remonter les attentes et les points à améliorer.
- Le projet vise à définir de grands principes communs et à mieux harmoniser les pratiques entre les différentes écoles.
- Les échanges ont notamment mis en évidence des difficultés récurrentes dans les relations entre ATSEM et enseignants.
- Une rencontre avec les directeurs d’école et l’inspection est prévue avant une nouvelle réunion avec les agents.
- L’objectif annoncé est d’aboutir à la signature d’une charte avant la fin de l’année 2018.
💻 Charte d’usage des outils informatiques et des télécommunications
- Présentation d’une nouvelle charte destinée à encadrer l’utilisation des outils informatiques et des moyens de télécommunication de la collectivité.
- Le document précise les moyens mis à disposition des agents, les conditions d’utilisation des outils et les règles relatives à la protection des données personnelles.
- Les échanges portent également sur le droit à la déconnexion, l’utilisation de la messagerie professionnelle et les réseaux sociaux.
- La charte doit être signée par l’ensemble des agents et remise aux nouveaux arrivants.
- L’UNSA a demandé que le contenu de la charte soit simplifié afin d’être plus facilement compris par l’ensemble des agents.
- L’UNSA a également alerté sur le risque que certaines formulations remettent en cause des pratiques ou accords déjà existants, notamment concernant l’accès aux réseaux sociaux dans le cadre de missions professionnelles.
- L’UNSA a souligné qu’un document trop centré sur les sanctions risquait de décourager certains agents d’utiliser les outils informatiques ou même de signer la charte.
- La charte est adoptée à l’unanimité.
⚖️ Médiation préalable obligatoire
- Présentation de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion du Rhône.
- Pour certains litiges, les agents devront saisir un médiateur avant de pouvoir engager un recours devant le tribunal administratif.
- La procédure vise à proposer une solution plus simple, plus rapide et moins coûteuse qu’un recours contentieux.
- L’employeur doit informer l’agent de l’obligation de médiation et lui transmettre les coordonnées du médiateur.
- L’UNSA a interrogé la collectivité sur la communication prévue auprès des agents au-delà des seules mentions légales.
- Une information doit être publiée dans le Clip’s.
- Le recours à la médiation préalable obligatoire est adopté à l’unanimité.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
la lisibilité des règles applicables aux agents en matière d’outils informatiques, l’UNSA demandant que le contenu de la nouvelle charte soit simplifié, afin d’éviter les incompréhensions et de permettre à chaque agent de connaître clairement ses droits et ses obligations.
la préservation des pratiques professionnelles existantes, l’UNSA alertant sur le risque que certaines formulations de la charte informatique puissent remettre en cause des accords ou des usages déjà validés, notamment l’accès aux réseaux sociaux lorsque celui-ci est nécessaire à l’exercice de certaines missions.
le caractère trop répressif de la charte informatique, l’UNSA soulignant qu’après plusieurs pages de lecture, le document pouvait donner l’impression de ne présenter que des sanctions. L’UNSA a alerté sur le risque que certains agents, notamment les moins à l’aise avec les outils numériques, ne souhaitent plus les utiliser ou hésitent à signer la charte.
l’application de la charte à l’ensemble des agents, l’UNSA interrogeant la collectivité sur la situation des animateurs vacataires et des personnels ne disposant pas nécessairement d’un ordinateur professionnel, afin de clarifier les modalités de signature et d’information de ces agents.
la prévention des usages inadaptés sur les réseaux sociaux, l’UNSA rappelant avoir déjà accompagné et recadré des animateurs ayant publié sur les réseaux sociaux des contenus concernant la Ville de Meyzieu, y compris lorsque ces publications n’étaient pas nécessairement négatives.
la sécurité informatique des agents, l’UNSA demandant que les procédures relatives aux clés USB et à l’antivirus soient clairement expliquées dans la nouvelle charte, afin que les agents puissent appliquer concrètement les règles de sécurité attendues.
l’information des agents sur la médiation préalable obligatoire, l’UNSA demandant qu’une communication spécifique soit organisée au-delà des seules mentions légales figurant dans les décisions administratives. La collectivité a indiqué qu’une information serait publiée dans le Clip’s.