Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité technique (CT) du 25 septembre 2018.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets concernant la situation sociale de la collectivité, la rémunération des agents, l’évolution des parcours professionnels et le recours à l’apprentissage.
Les échanges ont notamment porté sur le bilan social de la collectivité, l’évolution du RIFSEEP et du Complément indemnitaire annuel (CIA), ainsi que la mise à disposition d’un apprenti BPJEPS au sein du service animation. Les questions diverses ont également permis d’évoquer le développement du télétravail, ses conséquences sur les conditions de travail et les risques d’isolement des agents.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du Comité technique du 26 juin 2018.
📊 Bilan social de la collectivité
- Présentation d’une synthèse comparative des données sociales entre 2015 et 2017.
- Le bilan fait apparaître une augmentation du nombre d’agents titulaires, principalement liée à la stagiairisation de contractuels occupant des postes vacants.
- Les filières administrative et technique restent majoritaires dans les effectifs de la collectivité.
- Le taux d’emploi des agents bénéficiaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé atteint 8 % en 2017, au-dessus du taux légal d’obligation.
- La pyramide des âges met en évidence une part importante d’agents de plus de 50 ans.
- Les données font apparaître une augmentation des jours d’absence pour maladie ordinaire, accident du travail et maladie professionnelle entre 2015 et 2017.
- Les actions de reclassement et d’accompagnement individuel sont évoquées pour les agents déclarés inaptes.
- Une baisse du nombre d’agents partis en formation en 2017 est constatée, notamment en raison d’un volume important d’annulations du CNFPT.
💶 Évolution du RIFSEEP et du CIA
- Ajustement de la délibération relative au RIFSEEP afin de tenir compte des remarques formulées par la préfecture.
- Élargissement du régime indemnitaire à de nouveaux cadres d’emplois de la filière culturelle.
- Modification des modalités d’attribution du Complément indemnitaire annuel (CIA).
- Le CIA doit désormais être compris entre 0 % et 100 % du montant de référence, contre une possibilité allant jusqu’à 150 % auparavant.
- Les critères d’évaluation sont revus afin d’aboutir à une cotation globale sur 100 %.
- Les montants de référence sont revalorisés afin que les nouvelles règles ne pénalisent pas les agents.
- Il est précisé que le CIA n’est pas proratisé en fonction du temps de travail.
- L’ajustement du RIFSEEP est adopté à l’unanimité.
🎓 Accueil d’un apprenti BPJEPS
- Mise à disposition d’un contrat d’apprentissage BPJEPS afin d’accompagner l’augmentation du nombre d’enfants accueillis dans les structures municipales.
- L’apprenti doit intervenir à la fois dans les secteurs de l’éducation et des sports.
- Le contrat prévoit une mise à disposition d’une durée de 19 mois.
- La collectivité prend en charge le coût de la rémunération de l’apprenti mais pas celui de sa formation.
- L’UNSA a salué le recours à l’apprentissage tout en attirant l’attention sur la charge supplémentaire que l’accueil d’un apprenti peut représenter pour le tuteur et le service.
- Il est rappelé que le tuteur bénéficie d’une NBI de 20 points reconnaissant l’importance de son rôle.
- La mise à disposition de l’apprenti est adoptée à l’unanimité.
💻 Télétravail
- Les représentants syndicaux interrogent la collectivité sur l’avancement du dossier relatif au télétravail, plusieurs agents ayant déjà manifesté leur intérêt.
- La collectivité indique que le projet n’a pas encore avancé et propose de réaliser un état des lieux des demandes et des postes susceptibles d’être concernés.
- Les échanges mettent en évidence les avantages mais également les risques liés au télétravail.
- L’UNSA a rappelé que les risques d’isolement social liés au travail à distance avaient déjà été identifiés et devaient être pris en compte.
- Les questions relatives au matériel, à l’organisation du travail à domicile et au droit à la déconnexion sont également abordées.
- La collectivité rappelle que le droit à la déconnexion doit être réellement garanti.
👩🏫 Charte des ATSEM
- Les échanges portent sur l’avancement de la charte des ATSEM.
- Une rencontre avec les enseignants est annoncée avant une nouvelle réunion avec les agents.
❓ Questions diverses
Les discussions ont notamment porté sur :
- l’avancement du projet de télétravail et les attentes exprimées par les agents ;
- l’identification des postes susceptibles d’être concernés par le travail à distance ;
- les risques d’isolement des agents en télétravail ;
- les moyens matériels nécessaires au travail à distance ;
- le respect du droit à la déconnexion ;
- l’avancement de la charte des ATSEM
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
l’accompagnement des tuteurs accueillant des apprentis, l’UNSA saluant le recours à l’apprentissage tout en appelant à la vigilance sur la charge de travail supplémentaire que l’accueil et l’accompagnement d’un apprenti peuvent représenter pour le tuteur et pour le service. La collectivité a rappelé que le tuteur bénéficie d’une NBI de 20 points reconnaissant l’importance de cette mission.
les risques liés au développement du télétravail, l’UNSA rappelant que le risque d’isolement social des agents avait déjà été identifié dans les précédents échanges et devait pleinement être pris en compte dans la construction du dispositif.
les conditions de mise en œuvre du télétravail, en portant une attention particulière aux conséquences du travail à distance sur l’organisation des agents, les moyens matériels nécessaires et le maintien du lien avec le collectif de travail.
le droit à la déconnexion, les échanges ayant rappelé la nécessité de garantir une séparation réelle entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agents travaillant à distance.
les données relatives à l’absentéisme et aux accidents du travail, le bilan social faisant apparaître une augmentation des jours d’absence pour maladie ordinaire, accident du travail et maladie professionnelle entre 2015 et 2017, appelant à une vigilance sur la prévention et l’accompagnement des agents.
l’accompagnement des agents en situation d’inaptitude, le bilan social rappelant l’obligation de rechercher des solutions de reclassement et la mise en œuvre d’accompagnements individuels par la collectivité.