Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du Comité social territorial (CST) du 1er février 2024.
Cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets importants concernant le pouvoir d’achat des agents, l’organisation des services, le temps de travail et l’évolution de la situation sociale de la collectivité.
Les échanges ont notamment porté sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la poursuite de la réorganisation des services techniques, l’expérimentation de nouvelles organisations du temps de travail, l’évolution de plusieurs postes ainsi que sur les données sociales et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’UNSA est également intervenue sur plusieurs sujets directement liés aux conditions de travail, à l’organisation des agents et à la prévention des risques professionnels.
Sujets abordés
📋 Approbation du précédent procès-verbal
- Validation à l’unanimité du procès-verbal du CST du 7 décembre 2023.
💶 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Présentation de la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents éligibles de la collectivité.
- Les montants sont déterminés selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents et peuvent atteindre 500 € pour les rémunérations les plus faibles.
- Environ 85 % des agents devraient bénéficier de cette prime.
- Le coût global du dispositif est estimé à environ 180 000 €.
- L’UNSA a salué la proposition de la collectivité en faveur du pouvoir d’achat des agents.
- La mise en œuvre de la prime est approuvée à l’unanimité.
🛠️ Réorganisation des services techniques
- Présentation de la deuxième phase du projet de service technique centralisé.
- La nouvelle organisation prévoit notamment la réorganisation du service régie bâtiment, la création d’une unité dédiée aux aires de jeux et une évolution de l’organisation des espaces verts.
- Le magasin municipal doit être rattaché au pôle exploitation et maintenance des bâtiments.
- Un pilotage unique des équipes présentes au Centre technique municipal est également prévu.
- La nouvelle organisation doit entrer en vigueur au 1er mars 2024.
- L’UNSA a souligné l’intérêt d’avoir laissé du temps aux échanges et à la concertation dans le cadre de cette réorganisation.
- La mise en œuvre de la phase 2 est approuvée à l’unanimité.
⏱️ Cycles de travail et expérimentation de nouvelles organisations
- Présentation des nouveaux cycles et horaires de travail des agents des services techniques.
- Une organisation à 37h30 sur cinq jours avec une demi-journée libre par semaine est proposée à plusieurs équipes.
- L’expérimentation de la semaine en quatre jours reste possible pour certains pôles.
- Le passage de 35 à 36 heures sur quatre jours, avec six jours de RTT, pourra être proposé aux agents déjà engagés dans l’expérimentation et éventuellement étendu à d’autres équipes.
- Une évaluation des différents horaires sera réalisée afin de mesurer leur efficacité et leur impact sur le fonctionnement quotidien.
- L’UNSA a relayé les retours des agents et souligné que l’arrivée progressive des gardiens d’école au sein de la nouvelle organisation avait contribué à rassurer les équipes.
🏛️ Missions des agents à l’Hôtel de Ville
- Les échanges ont porté sur les missions du gardien de l’Hôtel de Ville et sur l’accueil des entreprises intervenant dans le bâtiment.
- Il est rappelé que les chargés d’opération doivent être présents pour réceptionner les entreprises concernées par les travaux et vérifier les interventions réalisées.
- Les échanges ont également porté sur la sécurité des agents et les situations de travailleurs isolés.
🎼 Modification de l’organigramme du Conservatoire
- Présentation d’une évolution de l’organisation du Conservatoire afin de supprimer un lien hiérarchique jugé inadapté entre les encadrants intermédiaires et certains enseignants.
- Le directeur du Conservatoire reprend la responsabilité d’encadrer l’ensemble des personnels municipaux exerçant au sein de l’établissement.
- Les encadrants intermédiaires poursuivent leurs missions de coordination.
- La modification de l’organigramme est approuvée à l’unanimité.
👥 Modification de plusieurs postes
- Ouverture de plusieurs postes à de nouveaux cadres d’emplois afin d’élargir les possibilités de recrutement.
- Les évolutions concernent notamment les missions de coopération petite enfance et parentalité ainsi que la coordination du Programme de réussite éducative.
- L’objectif est d’élargir le nombre de candidatures potentielles et de faciliter les recrutements sur des postes rencontrant des difficultés.
- Les modifications de postes sont approuvées à l’unanimité.
📊 Rapport social unique 2022
- Présentation du Rapport social unique, qui rassemble les principales données relatives aux effectifs, au recrutement, aux parcours professionnels, à la formation, à la rémunération, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’au dialogue social.
- Les membres du CST doivent prochainement pouvoir accéder plus directement aux données sociales grâce à un nouvel outil.
- L’UNSA s’est étonnée du faible montant consacré à la prévention dans les données présentées.
- Il est précisé que certaines données n’ont pas pu être collectées.
⚖️ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Présentation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle.
- Les femmes représentent 68 % des effectifs de la collectivité au 31 décembre 2022.
- Le rapport met notamment en évidence une proportion plus importante de femmes parmi les agents contractuels sur emplois permanents.
- Il relève également une surreprésentation des femmes en catégorie C et dans certaines filières, notamment l’animation et la petite enfance.
- La collectivité indique que son comité de direction est paritaire.
- Les données font également apparaître une pyramide des âges vieillissante, particulièrement chez les femmes.
- Les membres du CST doivent prochainement pouvoir suivre plus régulièrement l’évolution de ces données sociales.
❓ Questions diverses
- Aucun sujet supplémentaire n’a été abordé lors des questions diverses.
Les points marquants pour l’UNSA
Au cours de cette séance, l’UNSA est notamment intervenue sur :
le pouvoir d’achat des agents, l’UNSA saluant la proposition de mettre en œuvre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat des agents publics. Le dispositif adopté prévoit un versement pouvant atteindre 500 € pour les rémunérations les plus faibles et devrait bénéficier à environ 85 % des agents.
l’accompagnement des agents dans la réorganisation des services techniques, l’UNSA soulignant l’intérêt du temps laissé à la concertation et aux échanges dans le cadre de cette nouvelle organisation. Cette démarche a notamment permis de faire remonter d’autres interrogations et préoccupations des agents.
la prise en compte des retours des équipes lors des changements d’organisation, l’UNSA relayant les premiers retours concernant les gardiens d’école et soulignant que la mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation avait contribué à rassurer les agents.
la prévention des risques professionnels, l’UNSA s’étonnant du faible montant consacré à la prévention dans les données du Rapport social unique, attirant ainsi l’attention sur les moyens dédiés à la santé et à la sécurité au travail.
le suivi des données sociales de la collectivité, en portant une attention particulière aux informations du Rapport social unique relatives aux effectifs, aux parcours professionnels, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail.
l’évolution des organisations du temps de travail, en suivant les différentes expérimentations proposées aux agents des services techniques et la nécessité d’en évaluer les conséquences concrètes sur les équipes et le fonctionnement des services.